Les Plaideurs Résumé

fixer des maximes générales du droit et non répondre à toutes les questions. Il a été repris en partie ou dans son ensemble par de nombreux pays étrangers. 3 C : Le droit communautaire et le droit civil : Le droit communautaire peut être résumé par : «Si votre loi est contraire à la loi européenne, vous devrez changer votre loi.» Les lois européennes font parties intégrantes du droit positif français. On envisage un Code civil européen, mais pour l'instant il est plutôt l'heure d'une harmonisation

maladresse) : « Je vois que tu es bien réveillé ce matin ! » (feindre la désinvolture) : « Ensuite la mousqueterie ôta du meilleur des mondes neuf à dix mille coquins qui en infectaient la surface » (Voltaire) l’aphorisme formule brève qui résume l'essentiel d'une pensée « Si les péchés faisaient souffrir quand on les fait, nous serions tous des saints » (Marcel Pagnol) l’apophtegme parole mémorable ayant valeur de maxime « Tout est dit depuis mille ans et on arrive trop tard » — La

extension arbitraires qui se verront de toute façon opposées par une autre »note 2. Le spécialiste et universitaire Jean-Jacques Robrieux souhaite quant à lui mettre un terme au débat, dans Éléments de rhétorique, en expliquant qu'on peut : « essayer de résumer très simplement : la rhétorique est l'art de s'exprimer et de persuader »10. Enfin, Michel Meyer ajoute que « la rhétorique lisse et arrondit les problèmes, qui s'estompent du même coup sous l'effet du discours éloquent », se focalisant alors sur

SUBJECTIF correspond à la prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation3. Les droits subjectifs sont déterminés et fixés par le droit objectif. On peut résumer la situation par la formule suivante : le droit objectif c’est LE DROIT, le droit subjectif c’est MON DROIT. Par exemple, le droit qui fixe les règles de la location dans le Code civil, c’est LE DROIT, c’est du Droit objectif. En revanche, si vous

sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis. Ainsi, ces dispositions méconnaissent le pcp de légalité des délits et des peines et doivent être déclarés contraire à la constitution. » Par le biais de la QPC, les plaideurs peuvent remettre en cause la qualité des textes votés antérieurement à l’entrée en vigueur de la QPC. Au-delà, il est important d’observer que mm sans passer par le prisme constitutionnel, la qualité d’une loi pénale peut être appréciée à l’aube

l’exaltation de l’autonomie de la volonté dans ce siècle finissant (B). A - LES INSUFFISANCES DE LA JUSTICE ETATIQUE C’est un lieu commun que de faire état des insuffisances de la justice étatique pour expliquer et justifier le recours des plaideurs à l’arbitrage. Mais ces insuffisances ne sont pas propres à la justice africaine. D’ailleurs, de plus en plus de voix s’élèvent pour remettre en cause les prétendues avantages de l’arbitrage sur la justice étatique que sont la rapidité et les moindres

constitue l’un des attributs de la souveraineté. Le système judiciaire était très marqué par l’esprit de classe dans l’ancien régime (noblesse, clergé, tiers-état). Les plaideurs forment la justice sous l’ancien régime. Le système de l’ancien régime était également caractérisé par une « justice payante » = Les plaideurs (partis en litiges qui s’adressés à un juge) devaient rémunérer ces juges. Les juges avaient une profession libérale, ils achetés le droit d’exercer leur fonction sous l’ancien

employée par ses élèves, qui étaient appelés les glossateurs. Cette école des glossateurs avait une méthode qui était la suivante : Le professeur lisait un texte et les élèves écoutaient l’explication du texte, et puis il faisait un résumé de son interprétation, et ce résumé était bref : Une petite formule mentionnée en marge du texte, on l’appelait la glose. Les étudiants écrivaient cette petite interprétation. Sous la glose il y avait un petit signe qui indiquait le professeur, et de connaitre son

règle par laquelle il n’est tenu par rien et s’estimerait au dessus du droit, et il ne faudrait pas la prendre en compte. Cela serait la violation selon laquelle le droit prend sa source dans la société. Néanmoins c’est une théorie fragile. Tout se résume dans une question : comment observer le sentiment de la masse des individus ? Comment connaitre la conscience sociale ? Moyens démocratiques qui peuvent exister pour connaitre la conscience sociale : referendum (décide du sujet, de la question)

devant le magistrat => ils ont le contrôle de la procédure judiciaire notamment la procédure des actions de la loi dont ils connaissent les formes ritualisées PROCEDURE DES ACTIONS DE LA LOI *origine religieuseCette procédure ne permet pas aux plaideurs de demander réparation ou exposer un litige ils ne pouvaient qu’invoquer une des actions de la loi = se référer aux cas déjà existante Il y a donc une nécessité de séparer l’ordre normatif et les faits CETTE PROCEDURE N’EST DESTINE QU’AU DROIT QUIRITAIRE