Les Plaideurs

personnalité des lois » Chacun est jugé selon le drt de son ethnie. Le drt concerne la personne et non le territoire sur lequel elle vit. = Ds la Gaule franque, la procédure judiciaire débutera par une question rituelle posée par le juge à chacun des plaideurs en présence. La question est « sous quelle loi vis-tu ? » En effet de la loi personnelle dépend toute l’organisation du procès. A) Détermination de la loi personnelle Chaque individu est soumis à sa propre loi. C’est le système de la loi du

fait et de l’acte Qui doit apporter la preuve? Le plaideur doit en principe prouver la règle de droit dont il souhaite l’application à l’acte ou au fait juridique qu’il invoque. Il en est toutefois dispensé lorsqu’il s’agit d’une règle de droit insérée dans une loi française : c’est le rôle du juge de connaître les lois françaises. La loi ne doit pas être prouvée. La preuve de la règle de droit doit par contre être faite lorsque le plaideur invoque une coutume, un usage ou encore une loi étrangère

interprétative issue de l’article 26 de la loi n° 2001-1168 en date du 11 décembre 2001, qui, selon elle, heurterait le principe d’équité indispensable au bon déroulement des procès, créerait une discrimination entre les plaideurs, priverait, en dehors de tout revirement, un des plaideurs d’une victoire qui ne faisait aucun doute, et mettrait à mal le principe de sécurité juridique ; que la cour d’appel a ainsi violé l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

d'avocats à Athènes. Cependant, un plaideur peut se faire aider d'un logographe. Les lois sur lesquelles peut se fonder le tribunal sont peu nombreuses et souvent, en l'absence de toute jurisprudence il faut trancher de plein droit, tant sur la culpabilité que sur les peines proposées. Autre inconvénient : l'assemblée des jurés est nombreuse et par définition incompétente (ou peu compétente). Dans ces conditions le verdict est fonction du talent d'orateur de tel ou tel plaideur. Il n'existe pas d'instance

l’administration d’une preuve. Elle consiste à soumettre celui qui allègue un fait à une épreuve matérielle, qui, à défaut d’autres preuves, est censée révéler la vérité. L’ordalie fluviale consiste donc pour le juge à soumettre un plaideur au « dieu-fleuve ». Si le plaideur surnage, c’est qu’il dit la vérité, à l’inverse s’il coule, c’est que ses allégations sont fausses. • Les articles 195, 196 et 197 renvoient à une loi particulière ? Quelle est cette loi ? La loi du Talion, du latin talis qui

apologues, écrits à des siècles différents. Le premier est une fable écrite au XIIIème siècle par un anonyme, puis traduite en prose par G. Rouger. Elle se nomme « Le prud’homme qui sauva son compère ». La seconde intitulée « L’huitre et les plaideurs » fut écrite par Jean de la Fontaine en 1678. Enfin, le troisième est un conte philosophique, extrait du chapitre 6 du roman Zadig écrit par Voltaire en 1747. Les dénominateurs communs à ces 3 textes sont la question de la justice face à une

Ensuite, il y a Jean Racine, dramaturge et poète français qui est l’un des plus grands auteurs de tragédies de la période classique en France. C’est en 1667 que s’ouvre une décennie de grande création pour lui. Il va entre autre créer Andromaque, Les Plaideurs,… Un troisième auteur qui a aussi marqué ce siècle n’est autre que Corneille. Dramaturge et poète français, il écrit de grandes tragi-comédies comme le Cid qui a marqué le public. Nous en passons beaucoup d’autres mais nous nous sommes rendus à l’essentiel

circonscriptions, les centaines, administrées par des centenarius. Il y a dans chaque centaine un tribunal, le mallus, qui connaît de toutes les affaires civiles et criminelles. Ce tribunal n’est pas toujours saisi en matière criminelle parce que les plaideurs préférent le plus souvent recourir à la vengeance privée, (la faida). Il n’existe pas de tribunal établi pour tout le comté. Les décisions du mallus ne sont pas susceptibles d’appel. Ses décisions ne peuvent être déférées au tribunal du roi qu’en

cour d’assises (crimes). - les citoyens assesseurs : citoyens qui complètent le tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels (délits). - les auxiliaires de justice : personnes au service des plaideurs qui participent au service public de la justice. - les plaideurs : parties à un procès en demande (demandeur) ou en défenseur (défendeur). - l’aide juridictionnelle : permet aux citoyens qui n’ont pas les moyens d’être assisté par un avocat. Elle peut-être totale ou partielle

lorsque les parties demandent l’expertise le juge ne peut pas, en principes la refuser (sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder.) Un juge ne va en revanche pas pouvoir imposer au plaideur qui ne l’aurait pas demandé une expertise biologique. De plus, on ne peut contraindre un des plaideurs qui refuserait cette expertise à la subir. Néanmoins, ce refus n’est pas anodin puisque le juge pourra interpréter ce refus en défaveur de celui qui refuse. Le « en matière de filiation » permet