Les Plaideurs

connait de petites action civile -Tribunal de commerce compétent pour les littiges entre commercant - Conseil de prudome comprétent pour connaitre des conflits en matieres individuelles de travail -Le taxe, tribunal des affaires sociales Losqu'un plaideur n'a pas obtenue sa premiere instance au premier degré, il lui es permis de porter l'affaire devant la juridiction du second degré: La cour d'appel, rejugera l'affaire intégralement en fait comme en droit elle confirmera ou infirmera la décision

pas de contestation. La solution retenue par les juges participe à la sécurité juridique. Eventualité d’un piratage qui peut être envisagé. Les conditions de validité de la signature sont rigoureuses. Risque d’augmentation de la mauvaise foi des plaideurs. Conditions difficilement satisfaites. Cette position est à nuancer, les juges ont tendance à considérer que l’écrit électronique est un commencement de preuve qui doit être étayé par d’autres moyens de preuves. C) Appréciez la solution

apparaissent dans la partie des Pensées au programme ? Rappel : importance de la justice au XVIIè s dans la vie quotidienne : elle émane du roi ou de ses représentants. Pascal en parle souvent à l’instar de Racine qui écrit sa seule comédie Les Plaideurs sur le sujet, Molière inclut nombre de notaires et autres magistrats dans ses pièces( Le malade imaginaire par exemple) relire aussi impérativement la fable de La Fontaine : Les animaux malades de la peste. On trouve dans les Pensées des images multiples

pourquoi par un Abû de langage l exercice s appelle arrêt alors qu’il est un jugement . La décision du juge vient trancher un litige cette décision sera motivé se qui signifie que le juge va justifier la solution qu’il donne au conflit qui oppose les plaideurs. La décision du juge comporte trois partit d’abord les visa il se trouve au début des décisions c’est la citation des règles de droit qui serve a tranché le litige, en droit français les décisions des juges est dit par le mot vu. En dessous des visa

-FAIRE « GRIEF »:expression utilisé exclusivement par les juges pour dire que la partie avait un intérêt à agir ; c'est la raison pour laquelle le demandeur a assigné en justice. -DÉBOUTER :lorsque les juges du fond rejettent une prétention d'un plaideur. -DÉPENS : ( se situe en fin d'arrêt ) les frais engendrés par le procès. -APPEL : voie de recours qui permet de demander l'annulation du jugement de première instance.Pour saisir la cour d'appel, la partie interjette l'appel.

: Qu’est-ce que la forme littéraire apporte-elle à l’argumentation ? 4) Recherches d’idées 5) Recherches d’exemples Corpus ! Giono, Les Vraies richesses (le matérialisme, la réussite social à tout prix…) / essai La Fontaine, / « L’Huître et les plaideurs » (une justice expéditive), « Le Savetier et le financier »… (l’argent comme unique valeur) / fable Voltaire, Candide (la noblesse, la religion, le pouvoir royal, l’esclavage, la guerre…)/ conte philosophique Rimbaud, « Le dormeur du val » (guerre)

d’une prétention d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le Juge la dise bien ou mal fondée 1- définition article 31 CPC la recherche d’un avantage personnel le profit, l’utilité ou l’avantage quel’action est susceptible de procurer au plaideur il peut s’agir d’un gain matériel (patrimonial) ou moral ( extra patrimonial) ou encore du renforcement d’une situation existante 2- les caractères : - positif et concret l’intérêt doit exister, il doit être suffisant pour autoriser le particulier

Droit civil : dans les régimes de communauté, biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou à leur épargne ; ils sont communs Acquiescement Procédure civile : fait, de la part d'un plaideur, de se soumettre aux prétentions de l'autre 7 Acquit Droit civil : mention portée sur un titre par le créancier, suivie de sa signature, destinée à prouver le paiement de la dette Acquittement Procédure pénale : décision de la Cour d'Assises

en matière disciplinaire ainsi que dans le domaine de l'état des personnes où la collégialité s'impose toujours. précisons que dans l'hypothèse où le président du tribunal de grande instance a décidé d'attribuer une affaire à un juge unique, les plaideurs disposent toujours de la possibilité de demander le renvoi à la collégialité. le juge unique en vertu de la loi. En effet, il existe des hypothèses dans lesquelles la loi elle-même attribue une affaire à un juge unique. Exemples : le juge aux affaires

peut statuer ou qui ne chiffre pas les prétentions : le plaideur doit alléguer les faits propres à fonder sa dde + prouver les faits nécessaires au succès de cette prétention Le contenu de la prétention alléguée est indifférentes (pt invoquer un droit, une situation juridique…) B. L’interet pour agir (art 31 CPC) Exigence d’un interet au jour de la dde : C’est l’avantage moral ou matériel que l’action est susceptible de procurer au plaideur (appréciation souveraine des juges du fond au jour de la