Les Plaideurs

dans la mesure où il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou encore s’analyse en une erreur grossière équipollente au dol. -. L’article 6 du code de procédure civile permet au tribunal de condamner au versement de dommages et intérêts le plaideur qui agit de manière malicieuse, vexatoire, dilatoire, ou qui a engagé une action non fondée par des moyens sérieux. Dans le même esprit, la résistance abusive à une action bien fondée expose le défendeur concerné à réparation du préjudice que cette

il porta quelque temps le titre, sans en toucher les revenus. Un moine les lui disputa. Racine, fatigué de plaider et se sentant peu de vocation pour l'Église, renonça au bénéfice et au procès, qui lui inspira plus tard l'idée de la comédie des Plaideurs. Le premier essai poétique de Racine fut une ode intitulée la Nymphe de laSeine, en l'honneur du mariage de LouisXIV avec Marie-Thérèse d'Autriche. Il faisait dire à la Seine : Régnez, belle Thérèse, en ces aimables lieux Qu'arrose le

montrent ». Il y a encore le discours direct, permettant à De La Fontaine d’accentuer son but, nous faire participer. Pour finir, il y a la morale, qui est au présent de vérité générale et qui nous fait réfléchir grâce a une métaphore »Et ne laisse aux plaideurs que le sac et les quilles » V.25. Cette fable est donc efficace, premièrement grâce au fait qu’elle fait habilement participer le lecteur en plus de cela, la majuscule sur le mot « huitre » accentue l’importance de cette dernière, Le comique de cette

moins pardonnables offenses ») *La morale : opposition des forts et des faibles => le faible doit céder au discours des courtisans, à leur habilité. L’Âne finit par se sentir coupable face aux jugements des prédateurs. L’HUITRE ET LES PLAIDEURS FABLE, IX, 9 (1678) a) Procédés : récit vivant : Beaucoup de discours Ironie => surprise, comique Versification variée Adresse au lecteur : 2ieme pers. Du pluriel, impératif Présentation des personnages b) Défauts des personnages :

fables de la Fontaine Livre IX, fable IX : L‘huître et les plaideurs. Introduction: La Fontaine porte un regard impitoyable sur son temps. Il s’en prend ici à la justice qui parfois ruine ceux qui en n’ont recours. Courte fable hétérométrique, satire de la justice. Nous allons voir comment cet apologue séduit le lecteur par un récit dynamique puis comment elle l’instruit en se prenant à une justice injuste et enfin que les plaideurs ne respectent guère les règles religieuses. I) Un récit

Droit civil Juridictions judiciares : Procedure devant la cour de cassation : Elle peut être saisie dans 2 hypothese : _pour avis par une juridiction inferieure. _ La cour de cassation est saisie par un plaideur pour censurer la decision d’un juridiction inferieure.( pourvoi en cassation.) pour exercer se pourvoi, il y a un delai de 2 mois a compter de la notification. Le pourvoi n’est pas suspenssif en matiere civil mais il le sera en matiere penal. Le pourvoi n’a pas d’effet d’evolutif

1) Trois textes, écrits par trois auteurs différents à des dates et époques diverses, avec pourtant le même thème : La justice. a) Dans le premier texte « L’Huître et les plaideurs », écrit par Jean de La Fontaine en 1678, on comprend que l’auteur critique la Justice de son époque qu’il juge comme étant injuste. « Un jour deux Pèlerins sur le sable rencontrent Une Huître, que le flot y venait d’apporter : »

sermonne. Description de l’étude où les clercs travaillent. Les Etudes sont des « monstruosités parisiennes » : tout y est laid. Entrée d’un plaideur : les clercs sont indifférents. Le plaideur ne veut parler qu’au patron indisponible jusqu’à minuit. L’homme veut revenir de nuit. Les clercs parient sur le pauvre homme. Quel rôle joue Simmonin ? Le plaideur se nomme Chabert. Il devrait être mort. Les clercs discutent le sens du mot « spectacle » et tentent de le définir. Après une longue discussion

suspension de l’instance 8 d) Gestion particulière de l’instance 8 e) L’octroi d’une provision pour frais 8 C) L’article 54.4 C.p.c. : Sanctions pécuniaires; les dommages-intérêts 9 D) L’article 54.5 C.p.c. : Sanctions contre les plaideurs quérulents 10 E) L’article 54.6 C.p.c. : Condamnation personnelle au dommages-intérêts des dirigeants ou administrateurs d’une compagnie 11 Conclusion 12 En 2006, une réflexion a commencé à avoir lieu sur les poursuites baillons aussi appelé

justice Les plaideurs n’ont pas à payer les magistrats. Ces derniers sont rémunérés par l’Etat. Mais, si le ministère d’un avocat est sollicité, les justiciables sont tenus de payer ses honoraires. Les frais de justice (taxes, droit d’enregistrement etc.) sont aussi à leur charge. Cependant, le plaideur démuni n’est pas pour autant laissé pour compte. La loi lui offre la possibilité de demander une assistance judiciaire. B– la détermination du juge compétent Le premier souci du plaideur qui veut