Les Pleins Pouvoirs

guerre, assurer l’entretien des troupes d’occupation ; elle perd l’Alsace-Lorraine et le Nord et l’Ouest de la France restent occupés. Le gouvernement s’installe à Vichy, dans la zone libre. Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs à Pétain, qui doit promulguer une nouvelle constitution. Il prend ensuite le titre de « chef de l’Etat français » et nomme Pierre Laval chef du gouvernement. 3H4. TD 4 : doc.2 Doc. 1 p. 104 Bordas 1999 1- Lis le doc.1 et observe le doc.2

histoire Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions

d’un pouvoir assure sa légitimité. 1) Légalité Un pouvoir est dit légal lorsqu ‘il est conforme aux lois en vigueur, à un ordre constitutionnel ou juridique, préétabli. Ainsi, serait légal tout ce qui ne s’oppose pas à la loi. 2) Légitimité La légitimité d’un pouvoir est plus subjective et donc plus délicate à définir et à vérifier. Elle apparaît comme l'état de ce qui est accepté par l'ensemble du peuple. Il y a donc une référence à l'acceptation du pouvoir, à la

en France fut étonné d'être acclamé pour avoir sauvé la Paix : il s'attendait à être hué pour avoir cédé à Hitler…) - enfin du manque de clairvoyance des parlementaires – Assemblée Nationale et Sénat – qui votèrent le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs constituants au Maréchal Pétain en mettant ainsi fin à la 3ème République ! Seuls 80 députés de tous bords ont votés contre : "ceux-ci ne se sont pas contentés de sauver l’honneur de la République, ils ont revivifiés l’idéal républicain en disant

révision de 2008. Article 8 : Le président nomme le premier ministre et il met fin à ses fonctions. Article 11 : Le président peut soumettre tout projet parut dans le J.O à référendum. Article 15 : Le président et le chef des armées Article 16 : les pouvoirs spéciaux (passé de 3 mois à 1 mois par la révision constitutionnel de 2008) Article 17 : le droit de grâce à titre individuel Article 19 et 22 : Le contreseing des ministres (22) et du président (19) Titre III : Le gouvernement (art 20 à 23)

révolution de Mai 1968 pour arriver finalement à appliquer ces principes à la défiance de l’autorité du professeur. Le 10 Juillet 1940, Pierre Laval fait voter par le Parlement les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain qui devient Chef de l’Etat. Le 27 Septembre 1940, soit quelques mois après l’arrivée de Pétain au pouvoir, une ordonnance Allemande est publiée, elle exige le recensement des Juifs tant en zone occupée qu’en zone libre. Nous connaissons la suite, René Bousquet, chef de la Police de Vichy

chercher du soutien auprès des Alliés. Dès juin 1940, Pétain met en œuvre une politique de collaboration avec les Nazis créant ainsi Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, puis s’autoproclame « chef de l’État français » avec en possession les pleins pouvoirs le 10 juillet 1940. I. La fin du régime Pour les Français, 1944 est une année de grande allégresse grâce à la Libération. Elle est également une année de souffrances du fait des bombardements qui précèdent et accompagnent plusieurs débarquements

image de propagande politique reposant sur un procédé comparatif et manichéen (opposition du bien et du mal) Contexte :  le Régime de Vichy ou l ’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l ’obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution et dans un climat de défaite et d ’exode des Français.  Cette constitution ne s ’applique qu ’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis 2 - Quel régime la maison de gauche symbolise

republicaine en france (1940-1946) Mai-juin 1940: La france est brutalement battu par les troupes allemandes Marechal Pétain : le 16 juin 1940 , Petain devient president du conseil. c'etait le hero de Verdun.Le 10 juillet 1940 , il obtient les pleins pouvoirs .on parle du regime de Vichy car il gouverne dans la ville de Vichy l'armistice du 22 juin 1940: le nord et l ouest de la france est diriger par ls allemands et occupé militairement tandis que le sud de la france est gouverner par Petain mais

1940 : appel du général de Gaulle. 22 juin 1940 : signature de la convention d'armistice franco-allemande à Rethondes. A peine les parlementaires ont-ils voté les pleins pouvoirs constituant à Pétain, le 10 juillet 1940, que celui-ci opère un coup d’Etat. Par les quatre « Actes Constitutionnels » des 11 et 12 juillet, le maréchal Pétain s’attribue des pouvoirs illimités. Le mot république disparait alors des actes officiels : le régime est alors désigné l’Etat Français. A. Création et idéologie du régime