Les Pleins Pouvoirs

Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l’exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d’années, tellement elle est loin de nous. Nous l’admirons encore, et il n’est déjà plus ou, du moins, il n’est plus qu’une pièce de musée, un objet d’art délicat, une merveille

Introduction : Le recours pour excès de pouvoir (REP) et le recours de plein contentieux (RPC), appelé encore « recours de pleine juridiction » constituent les deux principaux recours que l’on exerce contre les actes ou agissements de l’administration. Alors que l’un est présenté classiquement, selon l’expression d’E. Laferrière, comme un « procès fait à un acte administratif » : le REP, ce qui lui a valu d’être qualifié de « recours objectif », comme si le droit subjectif du requérant

Le pouvoir constituant est-il limité? Le pouvoir constituant originaire c'est le pouvoir d'établir les statuts de l'état en créant des organes et en répartissant les compétences. En d'autres termes, le pouvoir constituant originaire c'est l'auteur de la constitution, il intervient que dans des situations de vide juridique. Le titulaire du pouvoir constituant originaire est en principe le souverain. Le pouvoir constituant dérivé c'est le pouvoir accordé aux organes compétents pour modifier, réviser

| |Le pouvoir du chef de État |1. Citez trois pouvoirs du maréchal | |Nous, Maréchal de France, chef de État Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, nous |Pétain. | |décrétons : |Pétain possède les pleins pouvoirs, il | |1. Le chef de État a la plénitude du pouvoir gouvernemental, il

 Dissertation : La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain « Nous, Philippe Pétain, maréchal de France, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français. » cela exprime La plénitude des pouvoir s que s'est accordé Pétain. Le régime de Vichy naît de la loi du 10 juillet 1940 votée en application de la procédure de révision de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 23 février 1873, à la suite de

gouvernement de la France au cours de la 2e guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l'occupation du pays par l'Allemagne nazie[], et dont le siège se situait à Vichy[], situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le vote des pleins pouvoirs constituants le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, la mention République française disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d’État français. Du fait de son aspect particulier dans l'histoire de France

profit d’une nouvelle constitution qui donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. La loi au sens formel est une disposition prise par une délibération du parlement . on distingue d’une part les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux ,qui fixent l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux , les lois organiques qui structurent les institutions de la république tout en veillant aux respect des fonctions des pouvoirs publics et les lois ordinaires. De plus la notion

députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français[1]. Interprété ensuite comme suspendant de facto l'application des lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIe République, l'acte du 10 juillet 1940 ne prévoyait cependant pas expressement cette suspension mais conférait un pouvoir constituant au Président du Conseil

1944 le gouvernement provisoire de la République française. Cet organe exécutif, qui a organisé, dans une certaine mesure, la résistance depuis l’étranger, se voulait le seul représentant légitime de la France que le maréchal Pétain, doté des pleins pouvoirs, faisait collaborer avec l’Allemagne nazie. C’est grâce à l’action du général de Gaulle (résistance + restauration rapide d’une autorité gouvernementale dès la libération de Paris, le 25 août 1944) que la France fait partie du clan des vainqueurs

I ­ Vichy, un régime autoritaire   A ­ L’abandon de l’héritage démocratique    ● Abrogation de l’article 2 de la constitution de 1875, un chef, un “gouvernement”  ● Fin de régime parlementaire a deux chambres (AC 2 ART1 paragraphe 2 : Exerce le  pouvoir législatif)   B ­ Un chef, Un guide, Un sauveur   ● L’autorité de Pétain, de propagande a répression.   ● Chef intemporel du Régime de Vichy   II ­ La fébrilité du Régime   A ­ Par sa légitimité   ● Débat autour du vote du 10 juillet 1940