Les Points Communs Entre Regime Presidentiel Et Parlementaire

particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT

proposition. Une norme qui n’est pas valide, elle n’existe plus. * Une proposition réfutée une seule fois est fausse une fois pour toute. Une norme reste en vigueur même si elle n’est pas suivie * La loi Hume il n’y a aucune relation logique entre les propositions et les normes : ce n’est pas parce que quelque chose est, que quelque chose doit être. Ex : ce n’est pas parce que tout le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure

constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état

J rousseau «  avec l’état de nature mais aussi moderne ». 1er aspect : l’ensemble des caractéristiques de l’état avec les fondements 2ème aspect : l’organisation politique de l’état. I- les caractéristiques de l’état Il faut évoquer 2 points : -la définition et caractère de l’état -les fondements et les différentes formes d’état A- définition et caractère de l’état La définition les auteurs ne sont pas d’accord car il y en a pas qu’une. Il analyse l’état comme un fait social et

coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux. Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance. Réfute le droit N. Aristote : Le droit N est un principe supérieur

une identité collective abstraite dénommer la nation. b) la nation, condition d’existence de l’Etat ? =>Il est généralement admis qu’à chaque nation doit correspondre un Etat =>Il n’y a pas d‘identité absolu entre nation et Etat Encore faut-il savoir ce que l’on entend par nation (différence entre nation Germanique et Française) Germanique : la nation se caractérise par des éléments objectifs : la langue, la culture, la religion, qui traduisent l’appartenance à une communauté globale. Française : Plus

place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec les

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément bouleversé. De sorte que la Ve République est un régime qui se transforme continuellement et qui

1983= région qui gère les lycéens. · Dans la futur réforme, de faire encore évoluer ces compétences. En France, le conseil constitutionnel vérifie que les collectivités sont bien dotées d’attributions effectives. Le législateur réparti des compétences entre différents niveaux de collect territoriale. En 1983, il a posé le principe de toutes tutelles d’une collect sur une autre. Néanmoins dans certains domaine a été développement que certaine collect soit chef de fil. La région est chef de file dans le