Les Pourparlers Contractuels

de commerce. On l’aura compris le but poursuivi par la société Alain Manoukian est de bénéficier des gains que l’exploitation du fonds permet de tirer. Or, les consorts Stuck mettent brutalement fin aux pourparlers.   La Cour d’appel retient la responsabilité délictuelle (au stade des pourparlers, aucun contrat n’étant conclu, seule la responsabilité délictuelle peut être engagée) pour faute des consorts x mais estime que la société Alain Manoukian ne peut invoquer à titre de préjudice réparable

 sur  la  condition  de  la  responsabilité  éventuelle  du   débiteur,  ainsi  ds  le  cadre  d’une  obligation  de  moyens,  le  créancier  ne  peut  mettre  en  jeu  la  responsabilité   contractuelle  de  son  débiteur  que  s’il  prouve  que  ce  dernier  à  commis  une  faute  ou  n’a  pas  mis  en  œuvre  tt   les  moyens  promis.  ON  RETIENDRA    QUE  LA  FAUTE  DU  DEBITEUR

l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des partis. Cette théorie de la volonté dérive de la philosophie des lumières qui affirme que l'homme est fondamentalement libre, et s'il est lié par un contrat c'est parce-qu'il l'a voulu. Elle tire aussi ces racines d'une philosophie libérale : ce qui est contractuel sera juste. Fouilleu : « qui dit contractuel, dit juste » . Quelles sont les conséquence de l'autonomie de la volonté? 3 conséquences : la liberté contractuelle : c'est

[pic][pic][pic][pic][pic][pic]Le consentement La volonté des parties doit être exprimée, par différents moyens, mais elle est une condition à la validité du contrat. On place donc en priorité la volonté individuelle, qui par le consensualisme, entraine la liberté contractuelle. Le contrat aura lieu par le biais de négociations ou non. Le consentement doit être clairement exprimé pour donner l?acceptation des parties. Ainsi, la manifestation de la volonté peut se faire de plusieurs manières ; il peut s?agir d?une

manifestations de volonté qui ne vont pas créer d’obligations. 1) Les actes de courtoisie ou de complaisance -Actes de courtoisie : Invitation à diner, j’accepte l’offre-> accord de volonté, puis refus-> puis je aller saisir le juge pour responsabilité contractuelle ?-> Non, nous sommes dans le non droit, domaine de la vie sociale où le droit n’a pas à interférer. Exemple : les promesses électorales des hommes politiques engagent elles sa responsabilité civile ? Arrêt 10 octobre 1994 CC : ces promesses n’obligent

contradictoires et mal connu. Il convenait donc, pour faire face à cet absence de règles due aussi bien à la pratique casuistique musulmane qu’aux mauvais réflexes juridiques nés des usages en vigueur dans les capitulations de légiférer en matière contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle et d’une telle manière que cette loi puisse se fondre dans un royaume du Maroc sous protectorat français sans léser, ni les intérêts économiques des uns, ni les pratiques religieuses des autres basées sur la sharia

Cornu= obligation est un droit personnel ou droit de créance par lequel une ou plusieur personne sont tenu d'une prestation qui est un fait ou une abstention envers une ou plusieurs autres ( qui vont etre créancier) en vertu d'un contrat= obligation contractuel, soit d'un quasi contrat ( obligation quasi con,tractuel), soit de loi ( obligation légale). Def a retenir= L'obligation est un lien de droit par lequel une personne ( débiteur) est tenue une prestation envers une autre ( créancier). B) Classement

conclure un contrat Différent des pourparlers dans le domaine des affaires ( datarooms ) dont le principe est la liberté de rompre tant que le contrat n’est pas conclu. Celui qui rompt des pourparlers ne peut pas engager sa responsabilité envers l’autre partie. La jurisprudence juge cependant qu’ils devraient être conduits de façon loyale : notion de rupture abusive des pourparlers. La cour de cassation a jugé depuis plus de 30 ans la loyauté des pourparlers et la jurisprudence condamne les ruptures

individu ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas voulues. Un individu doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti. (doit respecter son engagement) Plusieurs conséquences à cette théorie: A) La liberté contractuelle Fond : possibilité de contracter ou non, de choisir librement son cocontractant, de déterminer librement le contenu du contrat. (seul obstacle : les règles impératives) Forme : le consensualisme, c’est-à-dire que l’échange des consentements

acceptation L’offre (ou pollicitation) est la manifestation de volonté par laquelle une personne (pollicitant) propose à un tiers (bénéficiaire) de conclure un contrat. + Caducité Section 2 : Formation complexe des contrats Les pourparlers contractuels sont la période où les parties commencent à discuter de l’éventualité d’un futur contrat. La promesse unilatérale de contrat est le contrat par lequel l’une des parties (le promettant) s’engage envers une autre (le bénéficiaire) à conclure