Les Pourparlers Contractuels

schéma question à se poser : est ce qu’on est dans le contrat ou non ? Délit : quasi délit : faute, négligence Phase contractuelle : les parties commencent à s’obliger offre __________________________________________________________ acceptation Quasi contrat : fait volontaire dont il va résulter 1 engagement quelconque certains

du contrat. D’autre part, selon ces postulats, on considérait que le contrat aboutissait nécessairement à un résultat socialement juste. Conséquences : Le contrat est l’affaire des partis, le juge n’a pas à y intervenir. Fouille dit « Qui dit contractuel dit juste ». L’accord des volontés est figé à partir du moment où les parties se sont entendues. Parce que le contrat exprime ce qui est juste pour les parties, on considère que même si les circonstances évoluent, les termes du contrat n’ont

Principes Le contrat est un accord de volontés : c'est la volonté qui fit naître l'engagement. Le droit des contrats est régi par les principes suivants : L'autonomie de la volonté : la volonté suffit à faire naître l'engagement, La liberté contractuelle : on est libre de contracter ou de ne pas contracter, La force obligatoire des contrats : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties. La bonne foi : les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Le contrat

Introduction "Entre le fort et le faible c'est la liberté qui asservit, la loi qui libère" cette formule de lacordaire résume parfaitement la liberté contractuelle et la position du legislateur contre ce liberalisme exacerbé... En effet un contrat est formé par la rencontre des volontés, qui s'exprime par l'échange des consentements (la volonté c'est l'assentiment dans le for intérieur tandis que le consentement est la manifestation perceptible de la volonté). Le contrat est alors formé par

matérialisation du contrat À savoir: *. Un titre(1), *. Un pr é a mbule(2 ) *. Des d é f initions(3), *. L ’ o bjet(4) *. L ’identit é et la qualit é des parties(5 ) *. Leurs obligations et droits(6 ) *. Les documents contractuels(7), *. Les modifications du contrat(8), *. La d é s ignation des tribunaux comp é t ents, en cas de litige(9). LE TITRE *. Contenu du titre : le choix d’un titre comporte deux aspects : *. Un aspect marketing qui sugg è r e des titres fantaisistes

foi du contrat. pour autant, le juge ne peut en aucun cas de lui-même, si le législateur ne l’a pas prévu, intervenir dans le contrat. Quel est la force obligatoire du contrat envers le juge ? Il apparait en principe que le juge, en matière contractuelle, ne dispose pas de compétence pour intervenir dans le contrat et le modifier si besoin est (I). Pour autant, en pratique, le juge grâce a certains texte et en détournant d’autre texte a su intervenir dans l’exécution du contrat (II). I. L’impossibilité

seraient une clause de non-concurrence dans un contrat de travail par exemple. L’obligation de donner : créance de somme d’argent par exemple ou dans le contrat de vente. Les grands principes * Principe d’autonomie de la volonté (liberté contractuelle) Personne ne vous oblige à contracter et on n'est pas limité par les catégories de contrats qui préexistent déjà). Il est possible de créer d’autres contrats sous la double réserve de respecter l’ordre public (lois impératives) ainsi que les bonnes

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Section I : La responsabilité précontractuelle Elle peut jouer dans plusieurs cas : • éviction irrégulière • promesse non tenue ; rupture abusive des pourparlers • travaux sans contrat formalisé Les hypothèses visées ici concernent des tiers au contrat ; ils vont demander réparation du fait de la non conclusion du contrat et ce, par le biais d’un recours de pleine juridiction. En général, ces cas sont soumis à la règle de la décision

sur l’action en comblement du passif) Il faut pour se faire que la banque exerce une action positive de gestion et de direction : des actes de contrôle ne suffisent pas (1) Une responsabilité tirée du droit commun de la responsabilité civile : contractuelle si vis-à-vis de l’emprunteur et délictuelle à l’égard des tiers. On sanctionne ici le banquier qui ne s’est pas immiscé dans les affaires de son client, mais a néanmoins agi sans prudence ni discernement, de sorte que le crédit a causé un préjudice

ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d’autrui. Le principe de l’autonomie de la volonté signifie que les obligations contractuelles, puisqu’elles sont librement consenties, doivent s’appliquer : article 1134 du Code civil : « les convention légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». La volonté des parties a, à leur égard, force de loi. Cette théorie