CORRECTION TD 2 : LE DOMMAGE

Eléments de base que les étudiants doivent maîtriser Sur les caractères du dommage : classiquement, on enseigne que le dommage doit être actuel, direct et certain pour donner lieu à réparation. On ajoute que la victime doit prouver la lésion d’un intérêt légitime juridiquement protégé. Cette présentation est critiquable : sur le caractère actuel : c’est réducteur car le préjudice futur est réparable, le caractère certain suffit donc ; sur le caractère direct : ce caractère renvoie à l’exigence d’un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, exigence donc qui ne concerne pas le préjudice lui-même. D’où deux caractères : le préjudice doit être certain et l’intérêt lésé doit être licite. Sur la distinction entre dommage et préjudice : Certains utilisent les termes de dommage et de préjudice comme synonymes alors que d’autres les distinguent nettement. Pour eux, le dommage serait l’atteinte portée à l’intégrité d’une personne ou d’une chose alors que le préjudice renverrait aux conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de cette atteinte. L’atteinte serait un fait alors que le préjudice serait la traduction juridique de ce fait. Sur la classification des dommages : classiquement on distingue le dommage moral du dommage matériel. Or, cette classification est critiquable. Le dommage matériel évoque l’atteinte aux biens alors que l’on désigne aussi sous cette appellation la lésion d’intérêts pécuniaires consécutifs à une atteinte à la personne. La question du dommage corporel est embarrassante : on dit de ce dommage qu’il présente à la fois des aspects du dommage matériel et d’autres du dommage moral. Ce dommage corporel permet de faire émerger une autre classification plus satisfaisante opposant les préjudices patrimoniaux aux préjudices extrapatrimoniaux (présentation faite par Le Tourneau et Lambert-Faivre). La perte de chance Sur la perte de chance en général. Il convient à