Les Pouvoirs Du Président En Période De Cohabitation

politique générale qu’il prononce devant l’Assemblée. Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même sensibilité politique que la majorité des députés. Lorsque les électeurs portent au pouvoir une majorité contraire à celle du Président de la République lors d’une élection législative, le fonctionnement

Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux :

prononcé au profit du pouvoir législatif, et ont tous deux finalement abouti à une instabilité gouvernementale, et plus largement institutionnelle, chronique. La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d’assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. Pour cela, la première nécessité se porte sur un renforcement du pouvoir exécutif, trop affaibli dans le passé. On va donc attribuer au Président de la République

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République C’est suite à la crise de mai 1958, que la Vème République a été amorcée. En effet, De Gaulle a alors été appelé au pouvoir par le président Coty. C’est le 3 juin 1958 que le De Gaulle obtient le mandat lui permettant d’opérer une révision d’ampleur de la Constitution qui légalisera le commencement de la Vème République. C’est dans cette Constitution qu’il tenta de laisser transparaître ses ambitions présentes dans le

responsable Conformément à la lettre de la constitution, l’article 49 de la constitution de 1958 organise la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée nationale A).D’autre part, la constitution ayant accru les pouvoirs du président de la république, le gouvernement va devenir par la même responsable politiquement en fait devant lui B). A) Un gouvernement politiquement responsable devant l’Assemblée Nationale. a) la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale

distingue entre un personnage en charge de l’essentiel des intérêts du pays (au-dessus de la mêlée) et son existence à long terme La théorie gaullienne (diffèrent de gaulliste) repose sur cette idée il souhaite que l’on introduise un chef suprême (le président de la 5ème R) mais il n’est pas le chef du gouvernement, d’autre part un parlement ou sont représenté les différents partis politiques (il voudrait aussi les patronats les syndicats etc.) il faut donc 2 assemblées qui exprime l’intérêt particulier

TD n°3 : Le président de la République Sujet : Pouvoir du président de la République sous la 5ème République Dissertation : Pbq : En quoi les pouvoirs du président renforcent-t-ils son rôle sous la 5ème république ? I) Les pouvoirs propres du président de la République A) Les pouvoirs propres qui concerne les relation entre le Président, le Gouvernement et le Parlement 1) Pouvoirs propres qui concernent les relations entre le président et le gouvernement Pour cette partie nous devons

gouvernement. Le chef du gouvernement désigne la personne placée à la tête du gouvernement dans un Etat, ses pouvoirs sont définis dans la Constitution. Le premier ministre doit collaborer avec le Président de la République. La Constitution de la Vème République a mit en place un Président de la République avec de larges pouvoirs, de ce fait les relations entre le premier ministre et le président de la République sont vouées à la complexité. Que devient la fonction de chef du gouvernement du premier

Le président possède un certain nombre de compétences qui relèvent de la compétence gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre). En outre cette distribution est totalement réinterprétée en période de cohabitation. La désignation et les responsabilités des membres du gouvernement sous la Vème République . A) L'ascendant pris sur le Parlement B) L'hypothèse particulière de la cohabitation

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique