Les Pouvoirs Du Président

 LA REVOLUTION FRANCAISE Naissance d’une démocratie avec trois pouvoirs fondamentaux : exécutif, législatif et judiciaire. Adoption d’une devise : Liberté, Egalité (Attention le terme Fraternité apparaît en 1848). Un symbole : Marianne (allégorie de la République). LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799 Période de bouleversements. République avec ébauche de démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met

Vème REPUBLIQUE ? A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime

* Les rédacteurs de la constitution veulent rénover la fonction du président : donné plus de fonction au président (sans en faire un gouvernant). Il devait être en temps normal un arbitre du fonctionnement des pouvoirs publics, c'est-à-dire qu’il doit veiller à ce que le système politique fonctionne normalement, à trouver des issue lors de crise entre parlement et gouvernement. En temps de crise ou péril grave : le président de la république devra être le défenseur, le garant, des î supérieur de

Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ? « Le pouvoir exécutif est confié à un Président » nous dit la première phrase de l’article II de la Constitution des États-Unis. Cette affirmation est certes floue, renseignant peu sur les pouvoirs réels du Président, mais permet au moins de deviner que l’exécutif n’appartient qu’à un seul. Toutefois, En droit, le Président ne dispose pas de compétences législatives. Actuellement, de nombreux points

I) Le Président de la République, chef suprême de l'exécutif, en collaboration étroite avec le Premier Ministre A. Le Président de la République : une suprématie incontestable et incontestée B. Une collaboration et une complémentarité établies par les pouvoirs du Premier Ministre II) Le Premier Ministre, "rival" juridique et politique du Président de la République A. Le Premier Ministre : "rival" juridique du Président de la République B. La cohabitation et l'effacement partiel du Président

la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ». Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des régimes politiques occidentaux. Mais ce qui est également fondamental pour la démocratie, c’est aussi l’équilibre des pouvoirs. Dans les démocraties occidentales, il existe deux types d’organisation de l’équilibre des pouvoirs séparés : - le régime parlementaire, naît en Angleterre, qui s’est décliné dans les démocraties européennes - le régime présidentiel américain. Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par

présidentialisation du régime B. Un pouvoir législatif encadré et affaibli A. Le général de Gaulle ouvre son discours en se référant au président Grévy lors de la crise de Mai 1958. Cette allusion montre bien que de Gaulle va parler de la place du président de la République dans le régime. Il rappelle le rôle essentiel qu’il a joué dans le redressement du pays et du rôle qu’il a joué dans la guerre d’Algérie ce qui renforce son pouvoir de persuasion. C’est le premier président de la Ve république et c’est

LE REGIME PRESIDENTIEL : LE PRESIDENT INTRODUCTION : "La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En ces termes, il nous est présenté un régime présidentiel Américain qui a connu certaine évolution depuis la constitution de 1787. Des mécanismes ont été aménagés pour la stabilité du régime. De plus, un régime présidentiel se caractérise par l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif soit une indépendance organique. Théoriquement, il

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les controverses relatives à l'élection du Président de la République Lors de l'élaboration de la constitution de la Vè République une confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général