Les Pouvoirs Propres Du Président

sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution des blocages. Riggs : le régime

d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste

territoires, de provinces, de villes à signification fédérale, d’une province autonome et de régions autonomes ; toutes ces entités sont des sujets juridiquement égaux de la fédération. Ils ont tous leur Constitution ou leur charte et leur législation propres. Les trois Traités de la fédération, insérés en 1992 dans l’ancienne Constitution de la RSFSR de 1978 et démarquant l’aire de compétence entre la fédération de Russie et ses 86 sujets, ont été repris dans les dispositions finales et transitoires de

29 mars 1993 « C’est donc au chef de l’Etat … que doit procéder le pouvoir exécutif … à lui la mission de nommer les ministres et d’abord le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Le général de Gaule en prononçant ceci lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946 ne pensait pas à une éventuelle période de cohabitation et aux difficultés que cela engendrerait pour les relations président/premier ministre. François Mitterrand a prononcé cette allocution le

La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est

Le président de la République française Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis

défense, le référé est confié à un acteur particulier de la justice, le Président du Tribunal (I) qui exerce des pouvoirs propres à lui (II). I Un acteur particulier de la justice : le juge des référés A Compétence du juge. Le juge des référés est le Président du tribunal compétent qui connait du litige. Il est juge unique, il est à lui seul une juridiction avec des pouvoirs propres. Le Président du Tribunal de Grande Instance (tribunal de droit commun) est donc juge

Le Président de la République en France « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté ; il dispose de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires ; il dispense toutes les faveurs ; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi

moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes

est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président de la république peut-il mettre en application les prérogatives que lui confère la constitution de la Vème république? Pour cela, on verra quels sont les pouvoirs que la constitution de 1958 confère au président de la république (I),