Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

Allemands sont à la charge du gouvernement Français (pillage). L’Alsace et la Lorraine deviennent territoire allemand et tout le nord de la France est classé zone interdite (administrativement rattaché à la Belgique). Cela est déjà une source de prélèvement. Les autorités Allemandes ont établi un taux de change entre le franc et le reichsmark défavorable au franc. Ils peuvent donc acheter à bon prix des produits français. Certaines usines vont fonctionner pour l’Allemagne mais qui seront payées

" La politique fiscale de la France a atteint les limites de l'acceptabilité ", a dans ce contexte prévenu M. Barroso. Pour les autorités européennes, la priorité doit être de baisser les dépenses publiques, étant donné le niveau record des prélèvements fiscaux et sociaux. La Commission devrait surtout reprendre les grands axes de la recommandation adressée en mai à Paris, pour tenter de régler le " grave " problème de la compétitivité française. A l'époque, six domaines d'action prioritaire

roues motorisé. Le pendant de l’indemnité kilométrique en matière de transports en commun  est   le   remboursement   du   ou   des   abonnements   souscrits   par   le   salarié.   Le  remboursement de la moitié du montant de l’abonnement est obligatoire, celui  7 du   restant   demeure   facultatif.   C’est   ce   dispositif   qui   permet   aujourd’hui   un  début   de   prise   en   compte   du   vélo   dans   les   déplacements   domicile­travail,  puisqu’il   inclut   les   abonnements  

échange domine toujours. 1. Les théories traditionnelles du commerce international : le rôle des différences entre les pays Ces théories montrent que l’ouverture d’un pays sur l’extérieur entraine un gain. Cependant, ce gain a des effets redistributifs dans les pays. Les échanges vont conduire à une égalisation de la rémunération des facteurs de production au niveau mondial (taux d’intérêt, salaire, etc.) 1.1 Les premiers théorèmes 1.1.1 La théorie des avantages absolus d’Adam SMITH (1776)

compte les externalités positives ou négatives associées à la production parce qu’elles sont des coûts ou des recettes non évaluées sans contrepartie monétaire. Les richesses naturelles qui sont un …………………………….., un stock ne sont pas incluses et les prélèvements sur les ressources naturelles sont considérés comme des créations de richesses, tandis que leur dégradation, du fait de la pollution, n’est pas comptabilisée. Le PIB est insensible à la variation quantitative et qualitative des différents …………………………………

 ?   La   règle   consiste   pour   les   Etats   membres   qui   l’ont   accepté   à   l’inscrire   dans   le   cadre   institutionnel   des   Etats   rendant  son  application  obligatoire.  Elle  les  oblige  à  faire  en  sorte  que  le  déficit  structurel  des  Etat  ne  dépasse   pas  0,5  %  du  PIB  en  termes  de  déficit.     2-­‐ Comment   l’Union

les territoires au travers des transferts au profit des individus qui y vivent, ont un effet redistributif beaucoup plus important, de l’ordre de un à dix, par rapport aux sommes mobilisées par l’État pour les minima sociaux (de l’ordre de 11 milliards d’euros), la politique de la ville de l’ordre de 1,5 milliard d’euros : « Le budget de l’État et de la sécurité sociale opèrent aujourd’hui des prélèvements en gros proportionnels au revenu des ménages et des territoires et distribuent des dépenses

des dépenses publiques bien plus rapide que le taux de croissance du PIB = la richesse progresse moins vite que les dépenses. L’impôt qui alimente le plus les caisses de l’état est la TVA, le PIB est la somme des valeurs ajoutées donc même si les prélèvements augmentent ils augmentent moins vite que les dépenses car ils varient en fonction des richesses produites. On vit des périodes ou la PIB progresse très peu. Après le choc pétrolier les taux de croissance seront quasi toujours en dessous de 4% voir

(1998). 1993-1996 5,4 0,4 -0,2 0,7 2,3 2,2 0,2 -0,4 5,5 -2,5 3,0 1,6 1,0 2,8 5,5 -1,8 3,7 Tableau n° 2 : Quelques indicateurs macro-économiques 1970-1998. PIB en $ internationaux par tête Déficit budgétaire global / PIB Recettes et dons / PIB Prélèvements sur café cacao / PIB Dépenses publiques / PIB Déficit courant / PIB Importations B & S / PIB Exportations B & S / PIB Indice px cacao (base 100=1986) Investissement brut dom. / PIB Epargne domestique brute / PIB Epargne nationale brute / PIB 1970

de retraite) - mais non pas de la maladie professionnelle et de l’accident de travail ! Historique de la sécurité sociale : On trouve 2 modes de mise en œuvre de sécurité sociale : 1) mode d’assurance sociale : prélèvement obligatoire / cotisation en fonction du salaire, une partie payée par l’employeur, l’autre partie payée par l’employé. En revanche on est couvert vis-à-vis des risques professionnels. De nos jours, le problème qui se pose n’est