Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

sont mis en concurrence entre eux pour permettre aux capitalistes d’accroître leurs profits. Avec de telles politiques, l’État a vu ses finances se dégrader et les déficits se sont creusés inexorablement. C’est ainsi qu’en France5, les prélèvements obligatoires au profit des administrations centrales sont passés de 18,8 % du PIB en 1980 à 14,6 % en 2008 du fait des baisses d’impôts. Pour compenser, l’État a alors eu recours à l’endettement et la part de la dette des administrations centrales dans

la législation sociale: - réduction du nombre légal des heures ouvrées (la journée de 8 Heures jadis, demain peut-être la semaine de 30 heures) - abaissement de l’âge de la pension - allongement de la période de la scolarité obligatoire ou d'apprentissage - imposition de conditions difficiles pour l'accès … la profession - encouragements à l'immigration et limitations à l'immigration, etc.. - Enfin, l'action syndicale peut induire un accroissement de la demande

des revenus primaires versés et des choix politiques opérés en matière de redistribution. 1. LES REVENUS PRIMAIRES Le revenu primaire est la somme des revenus de facteurs de production. Le terme primaire signifie qu’il est calculé avant tout prélèvement fiscal ou social et toute redistribution. Les revenus primaires des ménages rémunèrent leur participation aux activités productives, ils constituent la rémunération du travail et du patrimoine. Les revenus du travail sont constitués des salaires

inévitablement des inconvénients : leur coût mais aussi leur dégressivité qui décale et étale vers des niveaux de salaires moyens des effets de trappes à inactivité sinon très concentrés au niveau du salaire minimum. Pour autant, en évitant des taux de prélèvements globaux très élevés voir confiscatoires au bas de l’échelle salariale, ils contribuent à réduire utilement les phénomènes de trappes à inactivité et peuvent être favorables à l’emploi de non qualifiés. En France, la PPE représente actuellement

Sciences Economiques et Sociales L i vr e ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ d u professeur ES T E RMINALE Gilles MARTIN Stéphane PELTAN Lycée Janson-de-Sailly, Paris Sous la direction de Albert COHEN Lycée Claude Monet, Paris Lycée Lakanal, Sceaux Denis ANNE Lycée Notre-Dame de la Paix, Lille Stéphane CARRÉ Lycée Pablo Picasso, Fontenay-sous-Bois Pierre-Olivier PERL École nationale de commerce, Paris Mathieu FERRIÈRE Lycée Pothier, Orléans Franck

(ordres professionnels par ex.). Le procédé constitue la modalité de contrôle la plus contraignante, puisqu'il implique l'intervention préalable à l'exercice de certaines activités économiques d'une décision officielle qui en est la condition obligatoire. En somme, c'est un régime d'interdiction de principe, assorti de dérogations. C'est pourquoi compte tenu des restrictions à la liberté du commerce et de l'industrie qu'il entraîne, son principe ne peut être prévu que par une loi (CE 22 juin 1951

cette période, tous les pays occidentaux ont su remettre en question l’État-providence et faire baisser les dépenses publiques tout en gardant une protection sociale efficace. La France s’inscrit à contre-courant, sa dette et son taux de prélèvements obligatoires augmentent quand ils diminuent partout ailleurs. C’est ce décalage avec nos concurrents directs qui est vraiment nocif pour notre compétitivité et destructeur pour notre industrie. Il crée de graves distorsions économiques qui engendrent

revenus primaires versés et des choix politiques opérés en matière de redistribution. 1. LES REVENUS PRIMAIRES Le revenu primaire est la somme des revenus de facteurs de production. Le terme primaire signifie qu’il est calculé avant tout prélèvement fiscal ou social et toute redistribution. Les revenus primaires des ménages rémunèrent leur participation aux activités productives, ils constituent la rémunération du travail et du patrimoine. Les revenus du travail sont constitués des salaires

ont le plus utilisé les troupes coloniales, appelés « tirailleurs sénégalais » (habillés en rouge & bleu : des cibles humaines). Ils ont été recrutés de force (avec des révoltes, donc début d’organisation sur la base du refus de service militaire obligatoire, les élites africaines ont demandé plus d’autonomie) pour la plupart ( les colonies ont assisté à la barbarie européenne (déclin de l’image positive de la civilisation européenne). C’est le début de la « période du désespoir européen » qui se

On a vu une augmentation de 1,6% du budget du ministère de l'intérieur (=3,5% du budget de l'Etat). Le budget du ministère de l'intérieur s'élève à 18Md d'€, dont 8 Md sont affectés aux collectivités locales, et 9 Md sont affectés aux dépenses obligatoires (=charges et personnel), donc il ne reste que 0,7 Md d'euros, c'est à dire moins de 4% du budget du ministère de l'intérieur. 3- Les formes d'apprentissage a) l'apprentissage exogène (= l'Etat change à cause de pressions extérieures) ou endogène