Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

une propriété commue qui implique que tous doivent y participer (le peuple) mais qu’aucun n’est personnellement et exclusivement titulaire ou responsable du pouvoir. Cette notion d’État a du s’y prendre 2 fois pour s’imposer définitivement en France et à chaque fois c ‘est le droit romain qui a été le principe actif. Cette notion s’est imposée pour la seconde fois au 12ème siècle et à chaque fois c ‘est l’État romain qui en est l’auteur. Première fois où cette notion s’impose : lors de la Conquête

ancienne distinction du droit romain entre le « ius » public et privée. Celle-ci est apparue assez tardivement à Rome en effet la distinction principale était celle entre le droit sacré et profane, elle est retrouvée sous le juriste romain Ulpien en premier. L’époque classique du droit romain (= 3premiers siècles après JC). Ulpien cite : « Le droit public est ce qui concerne l’administration du gouvernement romain, le droit privé est ce qui est en relations avec les intérêts des individus. Le droit public

: Moniteur Congolais M.P.R. : Mouvement Populaire de la Révolution N° : Numéro Op.cit. : Opere Citato P.F.D.U.C. : Publications des Facultés de Droits des Universités du Congo P.N.C : Police Nationale Congolaise P.U.F. : Presses Universitaires de France R.D.C. : République Démocratique du Congo SDEMJAP : Service de Documentation et d’Etude du Ministère de la Justice et des Affaires Parlementaires. Et Suiv. : et Suivant(es) Vol. : Volume 3 INTRODUCTION III. DEFINITIONS Le droit administratif Au

ressources naturelles et énergétique sur le plan international. En effet, tous les pays sont apparus concernés par ces problèmes, par ces questions de ressources même si les problèmes auxquels sont confrontés les pays sont complètements différents (France différent de Cameroun par exemple. Tous les pays ont pris conscience des liens qui existent entre les éléments qui relèvent des RN : - La question de l’alimentation : les climats ont une influence sur les possibilités d’alimentation (sécheresse

problème est que pendant longtemps en droit constitutionnel il n’y avait pas de juge. EX : liberté d’association non violable amis si une loi porte atteinte à ce droit, quel juge peut venir dire au législateur qu’il n’en a pas le droit. Depuis 58 en France il y a un juge constitutionnel, et depuis il y a une jurisprudence qui rend la matière constitutionnel plus juridique en réhabilitant le droit par rapport à la politique : on parle d’état de droit. Les deux éléments (droit et politique) coexistent

INTRODUCTION GENERALE Les premiers espaces francs sont apparus en chine et en Grèce dans l'antiquité. Des villes et ports en Europe, notamment en Hollande et en France, on aussi acquis un statut franc pendant le moyen âge, puis dans le monde colonial pendant le XIXème siècle (Singapour, Pennang, Macau ou Hong-Kong qui est devenu le second port mondial au tour de 1900). Mais, le nombre des zones franches n'atteint des centaines puis des milliers qu'après la seconde guerre mondiale. Les zones franches

de codification (réunion de règle de droit dans des codes), l’Europe connaissait une très forte fragmentation de droit, il n’y avait pas un droit objectif ou subjectif mais beaucoup de droit différents selon les régions qui était essentiellement coutumiers. Il a connu des codifications = règles de droit d’un pays ont été rassemblée dans le Code Civil (existence d’un code). Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait des coutumes (diverses pour les localités). Les juristes étaient formés

L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales. L’organisation administrative et politique. La France. L’institution : Désigne une structure humaine destinée à s’inscrire dans la durée. Il a un sens philosophique, religieux, académique, politique et juridique, sociologique. Sens politique : Ensemble de structure politique qui résulte de régime

6 » peut renforcer le risque d’être dépendante du gouvernement française. Alors que de nombreuses ONG ont déplacé leurs missions du national à l’international, la CRF a choisi de venir en aide de manière prioritaire aux populations résidant en France, où ses missions sont multiples. La Croix-Rouge française développe cinq secteurs d’activité que sont : la santé et l’aide à l’autonomie, la formation, l’action sociale, l’urgence et le secourisme et l’action internationale. Aujourd’hui, le poste

universitaire de France. Pascal Vielfaure histoire du droit et des institutions préparation aux examens ed. achète supérieur. Une institution c’est un terme générique qui désigne tout ce qui a vocation à organiser l’état et la société Ex : la police, l’église… On va étudier le pouvoir royal et la construction l’état en France. La période pour ce thème commence au Ve jusqu'au XVIIIe. La France c’est le pays des francs, ce qui est à la base de l’existence nationale de la France c’est l’installation