Les Prérogatives Gouvernementales

libéré par les alliés en 1944. De Gaulle défend l’idée que l'exécutif doit être le pole institutionnel déterminant, il souhaite du moins que celui si retrouve de fortes prérogatives. Ce qu’il souhaite avant tout c’est d’éviter un empiétement excessif du parlement sur le gouvernement pour ne pas revivre l’instabilité gouvernementale connue durant la 4ème république. C’est pourquoi il prône une séparation des pouvoirs et souhaite donner de l’autonomie au président : « […] les pouvoirs publics : législatif

La fonction gouvernementale La puissance exécutrice issu de l'esprit des lois de Montesquieu ne suffit pas à expliquer le rôle du gouvernement, il ne s'agit pas d'une simple action publique visant à faire la "paix ou la guerre", ni envoyer ou recevoir des ambassades et établir la sûreté ou encore prévenir les invasions. Ces prérogatives sont désormais dévolues aux ministres des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur.   Pour Rousseau, plus précis dans son "contrat social", il considère

chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat, est le détenteur du pouvoir législatif, cependant cette fonction appartient également au premier ministre, membre de l'exécutif, et au peuple en cas de référendum, on y voit une véritable baisse des prérogatives législatives pour contenir l'absoluité parlementaire, précédemment connue dans les différentes républiques. Ainsi le parlement bicaméraliste de la 5ème République a vu son rôle législatif se réduire au profit d'un exécutif aux armes affutés pour

institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir du Général De Gaulle, se portant alors volontaire pour régler ces problèmes prépondérants. Celui-ci fut désigné par le président René Coty le 30 mai 1958, et investit le 1er Juin de cette même année. Cela marque le commencement d’une « révolution » des prérogatives présidentielles

des principaux objectifs des fondateurs de la Vème république est de renforcer l’autorité et la stabilité du gouvernement. Ainsi, dans l’objectif de maintenir l’équilibre de la séparation des pouvoirs, le gouvernement se voit munit de plus de prérogative, notamment dans la fonction législative. La procédure législative, qui est le mode d'élaboration des lois est donc partagé entre le gouvernement et le parlement. En France, pour les lois ordinaires, on distingue trois grandes étapes dans l’élaboration

renouveau, le général de Gaulle exprime le souci d’éviter une nouvelle situation d’instabilité gouvernementale, allant souvent de pair avec le régime d’assemblée où règne une confusion des pouvoirs au profit du législatif et où l’exécutif lui est subordonné. De ce fait, il partage et explique dans son discours prononcé à Epinal, sa vision concernant tout d’abord, le rôle du Président de la République et les prérogatives nécessaires selon lui, à la réussite de sa mission et expose, notamment, sa conception

exprime clairement les motifs du passage à la cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité gouvernementale et un déséquilibre des pouvoirs. L’instabilité gouvernementale est majoritairement due à la pratique politique. En effet, les textes constitutionnels prévoyaient une séparation souple des pouvoirs, une collaboration, un régime parlementaire. En 1877, la France a du faire face

retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles. L'exécutif comprend, par extension, l'ensemble des organes gouvernementaux et administratifs qui participent à cette mise en œuvre. Sans le pouvoir exécutif, les lois ne seraient que des voeux. Les décisions du pouvoir exécutif sont généralement des décrets ou des arrêtés. L'exécutif dispose également de pouvoirs qui

tout par le statut privilégié accordé au Président. Au-delà de cela, le chef de l’état est doté de compétences variées et fondamentales qui lui assurent une place centrale dans l’état. Dans ce discours, il apparaît une esquisse des principales prérogatives qui, selon le Général de Gaulle, doivent être reconnues au président de la République : « À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. Au chef de l'État

20 de la Constitution). Cependant avec la pratique de la Constitution de 1958 et l’émergence des normes européennes, le Parlement a perdu de ses prérogatives en matières de législation. Donc le Parlement semble en crise, par conséquent l’élaboration des lois qui constituait l’activité principale du parlement avec le contrôle de l’action gouvernementale de manière traditionnelle ne semble plus d’être d’actualité à cause du recul de celui-ci face à la puissance du Gouvernement. Par ailleurs le Gouvernement