Les Principaux Apports De La Lolf

l'ISF comme juste et techniquement simple(Fabius) et d autre injuste et antiéconomique. Clivage idéologique, il y a 3 dates: 81 IGF et lors de sa création trois justification sont avancées. Tt d abord c est un impôt qui doit toucher les biens qui apporte une faculté contributive supplémentaire puis il est conçu comme un outils de redistribution et enfin c est un impôt qui doit répondre à la critique d une insuffisante taxation du capital en France. 86: suppression IGF car rapport conseil impôt

l’action publique rendent éminemment délicate la mise sur pied d’indicateurs non biaisés et non réducteurs. Le contrôle de gestion s’est développé dans l’entreprise. Ses outils, méthodes, démarches ont été conçus depuis le début du XXe siècle pour apporter des réponses au problème de l’entreprise. La récupération de ces outils, méthodes et démarches par des administrations publiques ayant une finalité intrinsèquement différente de celle de l’entreprise, même si l’on considère généralement qu’elles

fonctionnement (dépense de personnel) - intervention (transfert) - investissement (bibliothèque, école…) - subvention d’investissement - dommage de guerre Jusqu’à la LOLF, la plupart des votes étaient des votes bloqués c'est-à-dire des votes reconduit d’une année sur l’autre (environ 90% des crédits votés). Avec la LOLF c’est fini, on vote dès le début, que ce soit nouveau ou pas. Il y a plusieurs documents : la REF (rapport économique et financier), les documents bleus (dépense par ministère)

principes managériaux dans la gestion du service public. En 1995, il a une réforme de l’Etat sous Alain Juppé. Le but est de créer des relations de type contractuelles entre l’administration centrale et les différents services publics. En 2001 il y a la LOLF (loi organique relative à la loi de finance), elle entrera en vigueur en 2005. L’idée est de faire cohabiter la rationalité politique et économique afin d’améliorer la lisibilité des budgets de l’Etat. A présent, à chaque subvention doit correspondre

passage en revue systématique de leurs dépenses publiques, comme le Royaume-Uni dans le cadre des «Comprehensive Spending reviews» ou les États-Unis, à travers le « Program Assessment Rating Tool ». La modernisation de l’Etat s’est assise sur trois principaux constats :  L’intervention de l’Etat était devenue multiforme et parfois peu lisible. Ses missions se sont multipliées et superposées sans que la cohérence d’ensemble ne soit toujours garantie. Des politiques qui ne devaient être que temporaires

avec le slogan « ensemble, tout devient possible ». Ainsi, il a effectué de nombreuses réformes même dans le domaine de la justice administrative. La question se pose de savoir les apports et limites de ces réformes ? -Au niveau économique, la France est intégrée dans la crise mondiale depuis 2008. Son objectif principal étant de sauver l'Europe et donc de garantir la survie de l'Union Européenne, sa politique économique vise à réduire sa dette et ses déficits. Les plans de sauvetage de la zone Euro

niveaux de décision, qu’ils soient militaires ou politiques, est l’intérêt majeur de la prospective qui s’inscrirait, selon Michel Borel4, dans une « approche philosophique de la décision ». 3.2.1 Prospective et aide à la décision La prospective apporte une aide à la décision pour le long terme. Or les conséquences d’une décision s’évaluent dans la durée, elle doit donc être prise avec le recul nécessaire visà-vis des événements conjoncturels. Plutôt que de s’appuyer sur des constats, les analystes

budget, la gestion de l’État par les objectifs peut-elle se généraliser ? Quels contrôles vont s’exercer sur ces informations ? Le Parlement, le Gouvernement, ainsi que les organes d’audit et de contrôle, ont jugé utile de se rapprocher pour apporter des réponses communes à ces questions. Le Parlement, appelé à voter le budget au vu des objectifs proposés par le Gouvernement et des résultats dont il lui rend compte, appelé aussi à contrôler l’exécution des lois de finances et la mesure des

rationnaliser les dépenses. Les efforts faits pour la réforme de l’Etat, souvent remis en cause, sont de plus en plus actifs du fait du déclin des finances publiques. Ainsi est promulgué le 1e Août 2001 la Loi Organique relative aux Lois de Finances(LOLF) qui est entrée en vigueur en 2006.Elle vise à moderniser la gestion de l’Etat et détermine le cadre juridique des lois de finances. Les dépenses sont donc de plus en plus contrôlées. Malgré le fait que le fonctionnement de l’administration française

comptables publics spécialistes qui préservent une proximité forte avec les gestionnaires et le citoyen. Ainsi, les nouveautés de la réforme comptable ne doivent pas occulter les processus financiers et comptables qui existaient préalablement à la LOLF et constituent une base solide de contrôle interne. Avec le passage à une comptabilité en droits constatés, les actifs, les provisions, les charges à payer, sont autant d’éléments nouveaux à comptabiliser, synonymes de procédures comptables nouvelles