Les Principaux Apports De La Lolf

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale NOR : DEVA0911493A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs

Nathalie ZOZOR : nathalie.zozor@cp.finances.gouv.fr RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A Sommaire > Page 3 > INTRODUCTION Sommaire 4 6 7 PARTIE I : OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE 1. LA LOLF RENFORCE L’OBJECTIF DE QUALITÉ COMPTABLE 1.1 La qualité comptable est la condition d’une bonne information financière des autorités et des décideurs publics 1.2 L’objectif général de qualité comptable doit se décliner en critères opérationnels 1

remise en cause de l’Etat à partir des 70’ – 80’ : → Ralentissement des 70’ => κ déficits publics + inflation → Accélération de la mondialisation → Pb compétitivité des régimes fiscaux → Renouvellement de la critique libérale ← Principales critiques : ← Public Choice Tullock et Buchanan → pression des intérêts particuliers Nordhauss → Cycles politiques influencent cycles éco « Thinktanks » → critique monopole services publics (Eau, électricité …) → veulent concurrence

eu la chance de participer, et un déclencheur de débats au sein de chaque institution. Ce document prétend transmettre l’essentiel des apports et des échanges. Ce n’est toutefois ni un compte-rendu exhaustif, ni un résumé. En effet, sans entrer dans des détails qui pourraient se révéler fastidieux, et sans chercher à retranscrire l’exactitude des débats, des apports et des échanges, ce document est un outil de communication au sens de mise en circulation d’éléments de réflexion qui contribuent à la

Impôts spécifiques et impôts ad valorem 25 Paragraphe 5: Impôts analytiques et impôts synthétiques 26 Paragraphe 6: Impôts de répartition et impôts de quotité 26 Paragraphe 7: Impôt uniforme et impôts discriminants 27 Titre 2: Les principales composantes de notre système fiscal. 28 Chp 1: Les techniques mises en œuvre par le système fiscal français 28 Section 1: Evolution historique du système fiscal 28 Paragraphe 1: La fiscalité sous l’Ancien Régime 28 Paragraphe 2: Le système

L’Etat actionnaire : apports et limites de l’Agence des participations de l’Etat _____________________ PRESENTATION ____________________ La Cour s’est attachée à dresser un premier bilan de la réforme de l’Etat actionnaire, dont la création, en 2004, de l’Agence des participations de l’Etat (APE) a été la pièce maîtresse. Distingué de l’« Etat régulateur » (des marchés, en particulier) ou de l’« Etat acheteur » (surtout quand il est un client dominant, comme pour les matériels de défense)

convergence cognitive qui existe en matière de politiques publiques. Cette convergence, d'inspiration néo-libérale, peut être rattachée à l'idée que nous avons développée précédemment, à savoir l'importance du marché en tant que vecteur référentiel principal. Ainsi, l'interdépendance économique créée par l'UE, avec des outils tels que l'Euro ou des politiques communautaires en matière d'agriculture ou d'industrie, devait nécessairement conduire à ce changement de conception des politiques publiques en

Territoriales (AFIGESE) DOSSIER DE PRESENTATION Mot du président ............................................................................... 2 Administration - Bureau ...................................................................... 3 Principales activités .......................................................................... 4 Assises ......................................................................................... 4 Groupes de travail .....................................

démarche suivie par l’audit achat Principaux enseignements de l'audit achats Résultats de l'audit achats Premières pistes de réflexion concernant les organisations interministérielles des achats Priorités et prochaines étapes pour le plan de mise en œuvre 5. 2 MINEFI - DGME - département des audits de modernisation - 2006 Audits de modernisation - Achats Sommaire 1. 2. 3. 4. Contexte, objectifs et démarche suivie par l’audit achat Principaux enseignements de l'audit achats Résultats

gouvernance » -- Le dépassement de la notion d’ « Administration administrante » par celle de l’«Administration de développement » et par un esprit « managérial » de l’Administration. -- La « réforme de l’Etat » par la LOLF. Ainsi, l’élément essentiel et le plus remarquable de la LOLF se situe dans la réforme en profondeur de l’Etat qui est bien son objectif majeur, c’est-à-dire une réforme qui se traduit par un mode tout à fait nouveau de gouvernance : dans le processus de transformation de la gestion