Les Principes Budgétaires Au Maroc

n’est pas le cas pour un grand nombre de pays en développement où on assiste à un déséquilibre d’imposition, ce qui est à l’encontre des principes de la justice fiscale. Ainsi la justice fiscale apparaît en tant que telle comme étant l’égalité et l’équité devant l’impôt. C’est-à-dire la participation de tous et de chacun à l’effort fiscal selon le principe de la capacité contributive, comme le stipule, l’article 17 de la constitution marocaine de 1996. NGAOSYA TANH souligne que « les nations

Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2 LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION

LA COMPTABILITE DE L’ETAT AU MAROC Mimoun LMIMOUNI AFRITAC CENTRE Douala: 26-29 Octobre 2009 PLAN DE LA PRESENTATION I- Introduction II- Organisation de la comptabilité de l’Etat III- Portée et limites de la comptabilité de l’Etat IV- Handicaps du cadre comptable actuel V- Objectifs assignés à la réforme comptable VI- Apports attendus du plan comptable de l’Etat VII- Genèse de l’élaboration du plan comptable de l’Etat VIII- Conclusion I- INTRODUCTION  Les principes généraux, le champ d’application

FR 1 FR Fiche action Maroc 1. IDENTIFICATION Intitulé/Numéro Programme d'appui à la mise en œuvre de la Stratégie d'alphabétisation Coût total Contribution totale de l'UE (période de mise en œuvre: 2008- 2013): 27 Mio € Contribution UE engagement 2010: 10 Mio € Contribution Etat marocain (période 2008-2013): 90 Mio € Méthode d'assistance / Mode de gestion Programme d’appui à la politique sectorielle ("PAPS"): appui budgétaire sectoriel (gestion centralisée), avec une composante d'aide

contient le Projet de Loi de Finances, (PLF), 2013 suscitent déjà la polémique et les prises de position intempestives, agrémentées de surcroît de considérations subjectives. Il s’agit, on l’aura compris, de ces mesures qui voudraient établir un principe de solidarité effective, par l’imposition directe, des plus riches envers les plus pauvres, très largement majoritaires dans notre pays. Ainsi, selon le PLF 2013, les revenus annuels compris entre 300 000 Dh et 600 000 Dh, soit un revenu mensuel

Casablanca, le Maroc n’a pas été véritablement affecté par la crise, si l’on met de côté l’impact sur l’économie réelle qui, lui, est réel. Il est significatif d’ailleurs de noter que la part du flottant détenu par les étrangers et les MRE à la Bourse de Casablanca ne représentait que 2,3% de la capitalisation boursière à fin décembre 2008. Dans le sillage de ce débat sur les marchés financiers, une question demeure posée: dans la mesure où le marché de la Bourse et de la dette existe, en principe pour apporter

de travaux publics, ces pouvoirs sont particulièrement développés en raison du caractère d’intérêt général que présente le travail public et de la qualité de « maître d’ouvrage » qui appartient à l’administration. Ce pouvoir de contrôle est en principe prévu dans le marché (notamment les cahiers des charges), mais à défaut il peut s’exercer d’office (arrêt du conseil d’Etat, le 22 février 1952, société pour l’exploitation des procédés Ingrand). Il permet à la personne publique de procéder à

Sujet : stage d’observation dans le département de contrôle de gestion NAKKACH Zineb Stage d’observation – Juillet 2022 MAROC DESSERT INTERNATIONAL Réalisé par : Zineb NAKKACH Sujet : stage d’observation dans le département de contrôle de gestion Année universitaire : 2021 -2022 • Encadrant professionnel : Mr BOULAID Hassan • Encadrant pédagogique : Mme ARRAZAKOU Hind Département contrôle de gestion

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités

de Finances influence fortement les conditions de vie des différentes catégories de la population, aussi bien sur les plans économique et financier que social et spatial. Animée par cette réalité et par la volonté de traduire dans les faits les principes de la Nouvelle Constitution consacrant les droits et les libertés du citoyen, notamment à travers le renforcement du droit à l’accès à l’information, le MEF a élaboré pour la première fois cette année « Le Budget Citoyen ». L’objectif recherché