Les Principes Budgétaires Au Maroc

Les politiques macro-économique : Les politiques budgétaires et monétaires du Maroc depuis cinquante ans et perspectives pour les vingt prochaines années M’HAMED SAGOU Résumé ....................................................................................................................17 Liste des tableaux et graphiques .........................................................................19 I. Éléments d’introduction, définitions, problématique et devenir des politiques macro-économiques

respectés et garantis. Saluée par les instances nationales et internationales, la nouvelle constitution a été élaborée selon une approche novatrice, participative et concertée. Elle traduit dans les faits une réponse originale et courageuse du Maroc face aux défis de la modernisation et de l’approfondissement de la démocratie dans un environnement régional qui s’éveille résolument à la revendication démocratique et en fait son combat du moment. Le Projet de Loi de Finances intervient, également

RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de

AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

professeurs et à monsieur le Directeur de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises qui a suivi notre formation et a veillé à nous permettre de bénéficier d’une formation de qualité. Aux membres de la société Royal Air Maroc de qui je garderai un bon souvenir de leur gentillesse, leur attitude constructive et leur dynamisme. A ceux tous, je dédie ce modeste rapport tout en espérant qu’il leur donne satisfaction. -2- Nora OUARDI Remerciements Je tiens tout

Madagascar (ENAM). Il est de nationalité comorienne. 1 Résumé Ce document présente les réformes au niveau des systèmes de contrôle dans les pays francophones. Il tente de fournir des repères pour la mise en place d’un contrôle interne budgétaire plus rigoureux et adapté au nouveau contexte politique, économique et social. This document outlines reforms of internal control in Francophone countries. It seeks to provide benchmarks for the implementation of more rigorous internal control

Plan : ● Introduction PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale ● 1. 2. 3. 4. ● PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS Les différents moyens de la politique fiscale 1. Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements

rapports entre les différents pouvoirs(exécutif, législatif et judiciaire), les finances pq sont intimement liées à la décision po. Elles peuvent être analysées comme le principal outil de l’action publique( pas de po. Publique sans support budgétaire)et elles traduisent de manière évidente des choix de société. _ Les enjeux éco et sociaux Sur le plan éco.les masses financières st considérables et l’ère de la neutralité des finances pq est clairement abandonnée. Les budgets publics exercent

Matière : Le contrôle de gestion (Série n° 2) Sommaire Introduction A/- Définition du budget : B/- Les étapes de la procédure budgétaire : C/- L’articulation des budgets : Chapitre I : le budget de ventes A/- Le budget des ventes B/- Confection du budget des ventes Chapitre II : Le budget de production A/- Le budget des matières premières B/- Le budget de la main d’œuvre et coût par unité fabriqué C/- Le budget des autres charges Chapitre III : Le budget d investissement : A/-