Les Principes Budgétaires Au Maroc

de transfert afin d’en tirer des avantages fiscaux ? • Comment l’administration fiscale contrôle le prix de transfert ?Est ce que ces moyens satisfassent toutes les parties ? Méthodes du prix de transfert à l’international Le principe de pleine concurrence un principe énoncé à l’article 9 du modèle de conversion fiscale de l’OCDE Signification: le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes doit être le même que celui qui aurait été pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes

mondiale et une participation plus large du pays aux échanges internationaux, l’allégement des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l’amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateurs d’emplois et de qualifications nouvelles. Le service public au Maroc connaît une crise aiguë. Dans son discours prononcé le 12 octobre 1999, Sa majesté le Roi a lancé

1 : LE SECTEUR CIMENTIER AU MAROC CHAPITRE 2 : LE GROUPE LAFARGE MAROC CHAPITRE 3 : LAFARGE CIMENTS-Meknès- CONCLUSION PARTIE II : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DU SYSTEME BUDGETAIRE INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Place de la gestion budgétaire dans le contrôle de gestion CHAPITRE 2 : La démarche prévisionnelle CHAPITRE 3 : Le processus de budgétisation au sein de LAFARGE CIMENTS CONCLUSION PARTIE III : Les difficultés liées à la mise en place du contrôle budgétaire INTRODUCTION CHAPITRE 1 :

IV- Gouvernance locale V- Gouvernance d’entreprise VI- Gouvernance associative VII- Etude de cas 1 : gouvernance de l’environnement VIII- Etude de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance I- Etat de droit II- Démocratie et participation III- Culture de paix IV- Mieux d’Etat V- Moralisation de la vie publique VI- Culture de rendre compte AXE VI- Gouvernance : Cas

Audit des Collectivités Locales Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires :

VI- RAPPEL DES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA COMPTABILITE Une comptabilité est régulière quand elle est conforme aux principes et règles énoncés par :  La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ;  Le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C) ;  Les plans comptables spécifiques à certains secteurs ou activités. A cet effet, et afin d’apprécier la situation de l’entreprise et dégager des conclusions à caractère économique et financier permettant leur exploitation

Pour le 1-2 : Types de marché selon l’objet : marchés des biens et services, du travail, des capitaux et de change. Observation : On présentera les composantes (1-1-2) pour chaque type de marché (Remarque : ce point est à traiter sur la base des principes de la comptabilité nationale marocaine) Eléments du programme faisant l’objet d’évaluation en examen national 1-1- Notion du marché : 1-1-1- Définition - Au sens concret - Au sens abstrait 1-1-2- Composantes du marché : (Définition) - L’offre -

SS IE SE R A P T RG EM U BR ME E 2 NT 01 AI 3 R E Sommaire Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides Contexte d’application Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides Principes et mécanismes de fonctionnement Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides Mesures d’accompagnement Mécanismes de compensation des prix des produits pétroliers Evolution du dispositif de compensation des produits

2.3. Objectifs prioritaires du Projet de Loi de Finances 2012 Le Maroc, sous l’impulsion de Sa Majesté Le Roi, s’est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes visant :  la modernisation des structures de l’économie du pays  le renforcement de sa compétitivité pour un meilleur positionnement régional et mondial,  le développement de la solidarité sociale par la valorisation des ressources humaines et la répartition équitable des fruits de la croissance, notamment

l’organisation 10 II. Le contrôle de gestion dans les établissements universitaires 11 1. le contrôle de gestion dans le secteur public 11 a. outils de gestion classiques 11 b. nouvelles méthodes 13 2. La gestion universitaire au Maroc 14 a. caractéristiques et spécifiés des établissements universitaires 14 b. historique du système d'enseignement dans les universités marocaines 16 c. gestion administrative et financière de l'université marocaine 18 3. Le contrôle