Les Principes Budgétaires Au Maroc

3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 Partie II : l’audit public et ses risques

Remerciements Introduction générale Partie 1 : prise de connaissance de Marsa Maroc 1- La fiche signalétique de Marsa Maroc 2- L’historique du MARSA MAROC d’AGADIR/DEPA: 3- La mission de Marsa Maroc 4- Agadir : le Port de commerce de sud 5- Statut et mode de governance 6- Activité et services 7- Capital Humain 8- Citoyenneté 9- La description de la division finances, comptabilité et contrôle budgétaire Partie 2 : l’évaluation préliminaire du contrôle interne 1- Examen des points

Section1 L évolution de l’accord du libre échange entre le Maroc et l’UE Section2 l’historique de l’accord Section3 Adoption de l’accord du libre échange CHAPITRE II Avantages et inconvénients du libre échange Section1 1) cotas et droits de douanes 2) l’attraction des investissements 3)gain fiscal Section2 1) compétitivité 2) pertes des recettes de l’état 3) surexploitation du territoire maritime marocain conclusion Le Maroc a toujours tenu a entretenir ses bonnes relations avec

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

l’Amine Al Moustafad qui faisait fonction dans les villes de receveur des taxes et droits d’entrées. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. B- Le contrôle de l’administration sous le protectorat L’organisation de l’administration coloniale française était fondée sur trois principes : unité de direction, centralisation et autoritarisme. Le représentant du gouvernement protecteur, ou le « résident général »

l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit[1]. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la Loi

Approche conduite du changement Approche stratégique de la gestion des ressources humaines et des outils mobilisables. Les techniques de recherche en science administrative problématique générale de l’évolution de l’Etat Administration et politique (principes d’organisation administrative) > Les institutions administratives : Les institutions administratives étatiques - L’institution royale - L’institution gouvernementale Les institutions administratives décentralisées Les collectivités locales Les institutions

© 2012 Fonds monétaire international Août 2012 Rapport du FMI No. 12/239 July 28, 2012 July 6, 2012 August 3, 2012 Maroc : Demande d’un accord au titre de la Ligne de précaution et de liquidité — Rapport des services du FMI; communiqué de presse sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Maroc. Dans le cadre de la demande d’un accord au titre de la Ligne de précaution et de liquidité, les documents ci-après ont été publiés et inclus

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression

économique et sociale du gouvernement. L’Etat exerce, à la fois, les missions régaliennes traditionnelles et des missions d’intérêt collectif, social et économique. * 5. - Documents transmis avec le projet de loi de Finances : * Morasses budgétaires (Fonctionnement et Investissement) ; * Note de présentation ; * Rapport économique et financier ; * Rapport sur les établissements et entreprises publiques (EEP) ; * Rapport sur les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)