Les Principes Budgétaires Au Maroc

Plan Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence N°: Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF

Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur SAHABI d’avoir accepté de passer mon stage sous sa direction au sein de Marsa Maroc . De même, je remercie Monsieur MEJDOUBI responsable de la division de la gestion Budgétaire qui m’a fourni toute information dont j’avais besoin Je remercie également MONSIEUR HAMANE responsable de Division de contrôle de gestion , pour l’attention dont il a fait preuve à mon égard lors

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

Maroc—Conclusions préliminaires des consultations de 2011 au titre de l'Article IV Le 19 juillet 2011 Une mission du Fonds monétaire international (FMI) a séjourné à Rabat du 7 au 19 juillet 2011 pour mener les discussions relatives aux consultations au titre de l’Article IV des statuts du FMI. La mission tient à remercier les autorités marocaines de leur excellente coopération et du caractère constructif des discussions. 1. Le Maroc a réussi à faire face avec succès à d’importants défis durant

augmentations des taux d'intérêt sur les marchés financiers internationaux ou la chute des prix des produits agricoles ou miniers. Des déséquilibres macro-économiques : • un déficit durable du compte courant de la balance des paiements un déficit budgétaire important un taux d'inflation élevé 2- Les programmes d'ajustement doivent relever les défis suivants: • • La stabilisation économique Des déséquilibres micro-économiques • : des barrières à la concurrence sur les marchés intérieurs

les techniques budgétaires, et il est important aussi de rappeler le cadre juridique de l’action étatique et d’analyser la structure des recettes et des dépenses publiques à fin d’analyser et faire ressortir les marges des manœuvres dont dispose l’Etat dans son action au quotidienne et dans la détermination de sa politique économique. Nous verrons que ces marges manœuvres sont beaucoup plus étroites qu’elles apparient pour des raisons institutionnelles (le respect des principes de l’établissement

Introduction L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates

spécial : 3- Classement selon le domaine d’intervention / secteurs : IV- comment créer une association : V- Aperçu du mouvement associatif au Maroc : VІ - Cycle de vie d’une association: VII – les principes fondateurs des associations: 1- le Principe de la liberté d’association : 2- le principe d’absence de but lucratif : VIII- le régime juridique des associations: A/ Constitution d’une association: B/ Fonctionnement d’une association:

finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique et sociale