Les Principes Budgétaires Sont Ils Dépassés

cout de reversibilite sera enorm dans une periode courte de temps. Le cout de reversibilite sera bas si on aura un prix de vente eleve, d’ou en resulte que la liquidite n’est pas immediate et la periodedetemps est plus longue. On identifie ici le principe de l’effet de commerce. L’incertitude – on n’est pas sur derien dans l’economie. En ce qui concerne les dates, les echeances, si les dates ne sont pas respectees, la liquidite va supporter un cout sous la forme de la decouverte bancaire.

et le chômage arrive. 4.2 La politique budgétaire Elle fonctionne en limitant ses dépenses et donc sa demande. Elle repose sur la politique restrictive en limitant ces interventions, ce qui permet à la fois de limiter le déficit et l’endettement public et la politique de rigueur avec le pacte de stabilité et de croissance qui impose un principe : en effet le déficit public des pays de l’Union Économique Monétaire ne doit pas dépasser 3% du Produit Intérieur Brut. Cette contrainte limite

et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder ce pouvoir aux collectivités territoriales. Leurs attributions ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992 et plus récemment par le décret du 29 avril 2004. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution. La voie de la décentralisation est néanmoins étroite, dans la mesure où le législateur a été soucieux de préserver la conception française de l’État unitaire

consommateur, éviter la concentration, éviter que les états avantagent leurs entreprises. Politique commerciale commune, l’UE négocie directement dans la dimension multilatérale, c’est à dire avec les autres pays. La prise de décision se fait selon le principe de subsidiarité → on laisse le plus petit échelon compétant prendre les décisions, car il est plus proche du terrain et pourra mettre en place des politiques plus efficaces. L’UE intervient s’il y a un problème. Double objectif de l’UE : Logique

économique (ajust. En f° de la croissance + / - élevée).                 3° - Raison d'ordre politique (Alternance politique de l'année)        Elle est fréquemment appelée collectif de printemps en cas d'alternance politique ou en générale collectif budgétaire.        Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :                 1) Arrête le montant des dépenses et

publiques et en (2éme paragraphe) les finances des autres personnes publiques. PARAGRAPHE 1 : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES Le droit des finances publiques : enjeu et moyen politique Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal et droit de comptabilité publique. Mouvement de constitutionnalisation du droit des finances publiques. Cette notion riche émerge plusieurs acteurs Elles s'intéressent au finances de différentes entités publiques qui sont; l'Etat

troisième agent, l'administrateur de crédit, qui est le gestionnaire juge de l'opportunité de la dépense. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables est au cœur des principes d'organisation de l'exécution des recettes et, surtout, des dépenses. Cette dualité d'agents n'est pas propre à la comptabilité publique : toutes les entreprises privées la connaissent. Le principe de séparation va cependant au-delà de ce qui s'observe au sein d'organisations autres que les organismes publics

droit communautaire Cette influence se manifeste de deux manières. L’influence directe est la mise en place de la monnaie unique qui prive les Etats du levier monétaire sur lequel ils pouvaient jouer par le passé. Elle implique une discipline budgétaire qui n’interdit pas les déficits, mais elle contraint les Etats à limiter leurs dettes. Les influences indirectes pourront toucher mais de manière plus lointaine les finances publiques. Au nom de la libre concurrence, des services publics ont

ceux qui ne sont pas membre) -le marché commun, ts les marchés sont ouverts à ts les partenaires avec 3 marchés : des produits, travail, capitaux. -l’union économique, il ya eu d’ajouté une harmonisation des politiques économiques ex politique budgétaire et monétaire. En 1957 le traité de Rome instaure la C.E.E., le marché est alors commun avec ce traité plus il ya eu de crée 2 institutions : le conseil des ministres (chefs d’états nationaux rassemblés c lui qui fait les lois), la commission qui

1 – les sources du droit budgétaire......................................................................... 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels........