Les Principes Budgétaires Sont Ils Dépassés

remercie également M. BOUASABAH, mon professeur, pour l’encouragement et les conseils qu’il m’a donné tout au long de mon stage. Enfin, je tiens à témoigner toute ma reconnaissance à tout les membres de la division finance, comptabilité et contrôle budgétaire , pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces 30 jours au sein de Marsa Maroc . Introduction Dans un contexte de globalisation croissante, marqué par l’intensification des échanges

majeur pour la clarté et la transparence des états financiers , en plus les principes et les normes comptables n'ont pas été explicitement énoncés dans le PCN. Les deux seuls états financiers énoncés sont le Bilan et le tableau des Comptes de résultats et cela ne suffit en aucun cas à satisfaire la ration en informations des utilisateurs des états financiers . Tous ces défauts et lacunes ont fait que le PCN se trouve dépassé et obsolète surtout avec l'élaboration des nouvelles normes internationales

du plein emploi. La politique monétaire devient l’instrument privilégié de la désinflation. Les banques centrales acquièrent un statut d’indépendance à l’égard du pouvoir politique. Avec pour mission exclusive de limiter l’inflation. La politique budgétaire voit son efficacité mise en doute et ses marges de manœuvre réduites. (Les rentrées fiscales ne connaissent plus la même croissance que par le passé et comme les dépenses augmentent sous l’effet de la crise économique, la montée de la dette publique

8 CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE SUR LA GESTION BUDGETAIRE 12 SECTION I GENERALITES 12 I DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE 13 I L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEUR D’ETUDES BANCAIRES THEME LA GESTION BUDGETAIRE DANS LES BANQUES CAS DE LA CNEP-BANQUE Présenté par : M. Mohamed El Yamine ARBIA Encadré par : Mlle Fatima LAROUSSI (CNEP) M. Sadok JELASSI (STB-Bank) Décembre 2003 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier monsieur Khaled FENDRI, directeur central des études et du contrôle de gestion, et monsieur ATTALLAH, directeur de la formation à la STB-Bank, pour

communautaires a donc été accentuée. Ainsi, les compétences simplement consultatives de départ, se sont développées au delà de la fonction générale de délibération et de contrôle définie dans le Traité de Rome. Les traités l’ont investi d’un pouvoir budgétaire et la coopération au processus de décision s’est améliorée avec la création de la procédure de coopération dans le cadre de l’acte unique européen. De plus, le traité de Maastricht a conféré au Parlement européen un pouvoir de codécision dans des

 « Élaboration d’un référentiel budgétaire » Introduction Premier volet : Présentation de l’ONEP Première partie : Présentation générale de l’ONEP A. Fiche d’identification et aperçu historique B. Missions, axes stratégiques, approche et atouts de l’Office C. Organisation et structure de l’ONEP Deuxième partie : Présentation de la DSI A. Principales Missions et attributions de la DSI B. Organisation de la DSI C. Présentation de la Division Contrôle de Gestion  Deuxième volet :

européen restant le serpent dans le tunnel. (= dans un contexte au niveau international les changes deviennent de plus en plus flottant, les États-Unis refusent la parité du $ avec l'or => l'écart des cours de 2 monnaies de la CE ne peuvent pas dépasser 2,25 % =moitié de la marge autorisé entre les monnaies européennes et le $) => Les devises européennes doivent fluctuer encore moins par la volonté de leurs dirigeants. Mars 73: sortie du serpent du tunnel, système se désagrège au niveau européen

celle-ci restait encore imparfaite, puisque deux des principaux pays européens, la France et l’Italie, n’y avaient participé que pendant de brèves périodes. Les membres de l’Union européenne de l’époque ont officiellement adhéré et accepté donc les principes SME parités fixes et les mesures d’accompagnement qui lui étaient associées. L’Euro est donc devenu la monnaie unique de onze pays de l’union européenne. Ainsi, la France et dix autres pays, rejoints ensuite par quatre autre pays, ont décidé d’abandonner

production obtenue pour une heure de travail. Les gains de productivité représentent l’augmentation de production résultant des améliorations apportées au processus de production, ils permettent d’abaisser les coûts de production. La concurrence pousse à dépasser les autres entreprises. Pour cela, il faut parvenir à produire moins cher (gains de productivité), mieux (la qualité) ou des produits nouveaux. Ceci résulte la plupart du temps de la mise en œuvre d’innovations, qui portent soit sur la fabrication