Les Principes Comptables Syscoa

clients avec des instruments de placement traditionnels tels les livrets d’épargne. Dans cette fonction de placement elles sont concurrencées par d’autres intermédiaires financiers : les investisseurs institutionnels proposant des placements en principe plus rémunérateurs, a priori plus risqués - mais les banques offrent également ce type de produits. Elles exercent le métier juin-10 4 de « gestion d’actifs », que ce soit pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients, et peuvent aussi

des ministres de l’UMOA, qui fixe le cadre légal et réglementaire applicable à l’activité de crédit ; la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, institut d’émission de l’UMOA, qui élabore notamment la réglementation prudentielle et comptable et exerce également, pour son propre compte, une mission de surveillance du système bancaire ; la COBAC de l’UMOA, organe chargé de veiller à l’organisation et au contrôle des banques. Les autorités de contrôle ont fixé les conditions d’exercice

| |NINEA |Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et Associations | |ONECCA |Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés | |ONG |Organisation Non Gouvernementale | |OP

TVA est un impôt général sur la consommation, exactement proportionnel au prix des biens et services quel que soit le nombre des transitaires intervenus dans le processus de production et de distribution » 1.2. MECANISME DE LA TVA 1.2.1 Principe Prenons l’exemple des magasins Electro-lux à Abidjan. Activité : Achat et revente d’appareil électroménager au taux normal de 18%. 1ère étape : Achat d’un frigo à 211 000 F hors taxe au taux de 18% à 37 980F 2ème étape : Revente du frigo à

capital et d'autre part l'amortissement de | |l'intérêt. | |4) Durée : elle est fonction de l'objet financé et correspondra en principe toujours à sa durée de vie économique. | |La durée d'un crédit d'investissement ne peut cependant jamais être inférieure à trois ans ni supérieure à vingt ans. | |5) Coût : Comme on l'a dit plus haut, des intérêts

Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique EQ PME: Petite et Moyenne Entreprise PETROCI : Société Nationale d'Opération Pétrolière de Côte d'Ivoire TFfA : Tableaux des Forces et faiblesses Apparentes E SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain U QCI : Questionnaires de Contrôle Interne III FIGURES ET TABLEAUX Figure nOl : Organigramme d'un service d'audit interne centralisé polyvalent ou mono culturel 16 Figure n02 : Organigramme d'un service

CAF : Bâtiments et Travaux Publics : Capacité d'autofinancement C I : Contrôle Interne CES AG : Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion DAGRH: Direction de l'Administration Générale et des Ressources Humaines DFC : Direction Financière et Comptable ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ETE FNC FR HT IS ISCBF : Excédent de Trésorerie d'exploitation : Fonds National de Construction : Fonds de Roulement : Hors Taxes : Impôts sur les Sociétés : Institut Supérieur de Comptabilité

d’assiette………………………………………………………………………...14 Section II : Quelques règles particulières……………………………………………………………………….15 Chapitre III : Fait générateur et exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………..19 Section IV : Règle du prorata…………………………………………………………………………………

processus de contrôle par comparaison des prévisions aux réalisations pour tirer les écarts qui seront analysés afin de prendre les mesures qui s’imposent (recherche de responsabilités, remise en cause des prévisions, etc.) A- Principe, définition et rôles des budgets 1- Principe et objectifs D’après le PCG, la gestion budgétaire consiste à traduire en programmes d’actions chiffrés appelé «budget», les décisions prises par la direction avec la participation des responsables. Il constitue le prolongement

droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; mais le lecteur va également y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit commun, la procédure civile, le droit pénal