Les Principes Comptables Syscoa

commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; mais le lecteur va également y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit commun, la procédure civile, le droit

droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; mais le lecteur va également y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit commun, la procédure civile, le droit pénal

commercial général, le droit des sociétés co mmerciales et du groupement d’intérêt écono mique, les sûretés, les procédures simp lifiées et les voies d’ex écution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; ma is le lecteur va éga lement y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civ il qui reste le droit commun, la procédur e civile, le droit

Bâtiments et Travaux Publics CAF : Capacité d'autofinancement AG C I : Contrôle Interne CES AG : Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion DAGRH: Direction de l'Administration Générale et des Ressources Humaines DFC : Direction Financière et Comptable IB -B ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature : Excédent de Trésorerie d'exploitation FNC : Fonds National de Construction FR : Fonds de Roulement HT : Hors Taxes IS : Impôts sur les Sociétés ISCBF : Institut Supérieur

unanimes. - Dans les SARL les parts sont en principe librement cessibles entre associés et cessibles à des tiers après agrément de la majorité en nombre représentant les ¾ du capital social. Cours de Comptabilité des Sociétés proposé par M. CAYO Q. Ghislain Régis Avril 2010 Page 4 Centre Universitaire Professionnalisé www.cup-ci.com Tél. : 34 71 42 83/34 71 39 50 Dans les SA les droits sont représentés par des actions qui sont en principe négociables. Cette négociation est conduite

caractère mobilier de locaux ouvrant droit à déduction (rayonnages pour stockage par exemple) 2. Equipements des services administratifs et commerciaux - Machines à écrire, à calculer, à facturer, à timbrer ; - Machines électro comptables - Appareils de photocopie, duplicateurs ; - Classeurs, fichiers, bacs à fiche. - Appareils de contrôle et de laboratoires ; - Coffre-forts blindés et armoires de coffre-forts 3. Equipements de services

390= 30 FCFA Calculons par la formule : ds= (420-330) * 1/3 = 30 FCFA 1.3.3 L’attribution gratuite d’actions Des actions gratuites sont attribuées à l’occasion d’augmentation de capital par incorporation de réserves. a- Le mécanisme comptable Cette opération consiste à faire passer aux postes « capital » des sommes inscrites dans les postes de « réserves ». Les réserves diminuent d un certain montant tandis que le poste capital augmente du même montant. b-le droit d’attribution Les

42 Syscoa 43 CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES Section 1 CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers. Ces comptes regroupent : n les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : · capital, · réserves, · report à nouveau (débiteur ou créditeur), · résultat net

Il s’agit : * des huit membres représentants les Etats de l’union. Ils sont nommés par le conseil des ministres sur proposition de chaque Etat, en raison de leur compétence et de leur expérience en matière financière, comptable ou juridique ; * d’un expert-comptable nommé par le conseil des ministres sur une liste proposée par le président de la cour des comptes de l’UEMOA ; * d’un magistrat nommé par le conseil des ministres sur une liste proposée par le président de la cour de justice

de techniques de contrôles qui revêtent des formes variées comme décrites plus haut. Parallèlement à ces pouvoirs, le législateur algérien a octroyé des garanties et droits aux contribuables pendant et après le contrôle : • Des garanties de principes (limitation du droit de reprise par la prescription quadriennale); • Des garanties procédurales (avis de vérification, assistance,…); • Des voies de recours (recours post contrôle); En terme d’organisation, le contrôle fiscal a connu plusieurs étapes