Les Principes Comptables

 REGLEMENTATION COMPTABLE ET DEVELOPPEMENTS RECENTS Introduction 1ere Partie : GENERALITE SUR LA COMPTABILITE ET LA REGLEMENTATION I- Définition de la Comptabilité (nuancer la comptabilité et la règlementation comptable) II- Histoire de la Comptabilité des origines jusqu’à la fin du 20e siècle (Contexte environnemental et Objectif) 2eme Partie : REGLEMENTATION ET DEVELOPPEMENTS RECENTS I- La Comptabilité dans le contexte international

« La séparation des ordonnateurs et des comptables ». Le décret de 1962 portant règlement général de la comptabilité publique pose en principe la séparation des ordonnateurs et des comptables dans le cadre de l’exécution juridique du budget qu’il soit étatique ou local. Leurs fonctions incompatibles et indépendantes visent à éviter les malversations et les erreurs. Cette séparation permet en outre la division du travail, l’unité d’action financière et le contrôle mutuel. Ainsi une séparation organique

Principe comptable du nominalisme (ou des coûts historiques) Ce principe comptable consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d'achat. Il suppose donc que l'unité monétaire est une unité de mesure stable et que l'on peut additionner les unités monétaires de différentes époques. Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable

DE LA COMPTABILITÉ PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers Le présent document a été établi pour l’usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 PREFACE Ce document concerne les principes de prudence et de rattachement

mon respectueux encadrant Mme. BENAHMMAD. Je tiens ainsi à remercier Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre

Rapport de stage : Elaboration du manuel des procédures comptables et financières 2011-2010 INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de ma 4ème année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, j’ai été amenée à effectuer un stage d’un mois et demi ayant pour objet la réalisation d’une mission au sein d’une entreprise. Cette mission est définie d’un commun accord avec mon tuteur au sein de l’entreprise et doit répondre à un besoin préalablement identifié. Par ailleurs, mon stage avait pour objectif

COMPTABILITÉ PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers Le présent document a été établi pour l’ usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 PREFACE Ce document concerne les principes de prudence et

CHAP 1 : NORMALISATION COMPTABLE SECTION 1 : DEFINITON ET OBJECTIFS DE LA NORMALISATION COMPTABLE La normalisation peut être définie comme l’établissement des règles communes appelées normes dans le double but d’abord d’harmoniser et d’améliorer les pratiques comptables. Les normes exposent comment une opération économique ou juridique vécue par l’entreprise doit être analysée, évaluée, enregistrée et présentée dans les états financiers. La vocation de la norme est de montrer la bonne voie à emprunter

consécration législative CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRES Section 1 : Les exigences de présentation §1 : L’unité budgétaire A. Affirmation du principe B. Les exceptions 1. La débudgétisation 2. La débugétarisation §2 : La spécialité budgétaire A. Affirmation du principe B. Les exceptions 1. de nature politique 2. de nature budgétaire Section 2 : L’étendue de l’autorisation §1 : L’annualité budgétaire A. Affirmation du principe B. Exceptions 1. Diminution du cadre annuel 2

Les principes comptables Selon les arts L 123-12 (art. 8 17) du code de commerce, la comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité. La condition d’image fidèle a été introduite par la 4ème directive européenne. Elle n’est pas l’application de bonne foi des principes fondamentaux des règles en vigueur, elle est surtout un objectif atteindre. La