Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

étape, la Révolution. La seconde, l’après 1815. A. Une esquisse de la décentralisation Sous la Constituante, la décentralisation n’avait été qu’un «feu de paille» (M. Waline). Après l’Empire, le mouvement en faveur de la décentralisation repend mis à part la période autoritaire du Second Empire, tous les autres régimes s’efforcent de mettre en place des institutions locales plus au moins décentralisées. 1) La Révolution, genèse de la décentralisation À la veille de la Révolution, l'État

LES ORIGINES DE LA REVOLUTION FRANCAISE Malgré l’enrichissement dû à l’absolutisme religieux et économique, la France, en 1715, est ruinée. Cette situation s’explique par trois éléments : la cour, la guerre, et le départ des protestants. Un mécontentement commence alors à émerger dans la population qui subit le poids des impôts et qui est touché par les protestants. Les parlements reprennent alors de l’importance. Au XVIIIème siècle, la société d’ordre et l’absolutisme ne

juridique de facon durable mais si celle-ci ne correspond pas aux attentes du peuple alors elle ne durera pas. Chaque peuple s’est fondé sur la période precedente et le droit qui existait déjà. En faisant des réformes. Le droit est stable , ,un ancrage du dt dans la civilisationLa révolution francais e à tout changer , mis fin aux anciennes societe , elle a créer un nvx droit , un nouveau monde , elle a modifier le passer. Mais pour crée ce nvx monde elle s’est inpirer d’un modele tres ancien. 2

institutions publiques * Histoire des institutions publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale

du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882 connu sous le nom de « Grand Ministère ». Il incarne le parti de l'Union Républicaine, face à la Gauche Républicaine de Jules Ferry et le centre Gauche de Thiers . Donc, les thèmes principaux dans ce texte sont : les grands traits de la République et les réformes. A partir de là, on peut alors se demander comment Gambetta, à travers sa déclaration à l'Assemblée démontre que par le biais, essentiellement de réformes, l'enracinement de la culture républicaine contribue

l’origine historique des institutions juridictionnelles. Sous l’ancien régime existe des tribunaux mais en trop grand nombre. Juridiction corporatiste et juridiction royale, seigneuriale et canonique. (Dépendent du clergé). Comment alors déterminer la juridiction compétente ? - lenteur de justice de l’époque : plusieurs années pour obtenir la décision - procédure inégalitaire : clergé et noblesse privilégiées - justice payante > Révolution : 4 aout 1789 révolutionnaires abolissent justice telle

Leçon 1 Les principes de la Révolution française (1789) → Histoire des régimes politiques et institutions publiques après la Révolution Française. Compréhension des institutions contemporaines par le biais d'une approche historique. Dimension morale Conflagration, la révolution a eu des csq très importantes. Prise de la Bastille: événement symbolique de l'ancien régime ( monarchie absolue). Mais symbole inexact et injuste : nombre de prisonniers enfermés à la bastille n'était que

= Ensemble de l’organisation sociale, économique, religieuse, politique du royaume de France avant la révolution Fr → entre XV et XVIIIème siècle. Expression «ancien régime» = née de la révolution de 1789, c’est une manière de qualifier l’ancien régime.Régime = renvoi à l’organisation politiqueMais «ancien régime» = plusieurs dimensions → économique, politique, sociale, religieuse,Sous l’Ancien Régime → plusieurs caractéristiques sont rattachées - Le roi = règne absolu sur son

juridictions administratives depuis la révolution. « des juridictions administratives » : ne pas traiter la juridiction administrative ou la justice administrative. Cela exclu de traiter exclusivement du contrôle du droit administratif. Ne pas parler de ce qui avait trait à la réforme de la justice administrative. Il fallait s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui

Que sont les institutions judiciaires ? Les institutions judiciaires désignent les différentes juridictions composant l’ordre juridique français. Il existe deux manières de comprendre cette expression : * au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire * au sens strict : les institutions judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de :