Les Principes Essentiels Du Parlementarisme Rationalisé

à tous les actes du Président. La haute cour de justice est compétente pour l’ensemble des actes présidentiels. Cette interprétation est conforme au principe de la séparation des pouvoirs. Cet interprétation de l’article 68 est contestée par certains auteurs, en disant que le PR doit connaitre le même traitement que les ministres. C’est le principe de la continuité de l’Etat qui est en jeu. Néanmoins le PR est un gouvernant comme le Premier ministre or si on regarde le régime de responsabilité qui

En réalité le mythe de la loi n’est pas le fruit d’une naïveté, les juristes qui le pensaient été idéaliste. Ce discourt sert à justifier la domination de la bourgeoisie car il y a une réduction aux principes de la propriété privée, de la liberté contractuelle et à la responsabilité civile. Des principes qui ne profitent qu’à la bourgeoisie. Avec le positivisme sociologique, on pense être dans un réel positivisme, le droit n’est pas le fruit de la volonté mais de la société, il y a donc une négation

révolutionnaire. Contrairement à une idée reçu, la révolution française n’a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie. Au contraire, le premier texte constitutionnel français établit un régime monarchique. Constitutionnellement, ce texte est essentiel à la fois dans sa préparation et dans son contenu. Il est le premier exemple d’un pouvoir constituant en fonctionnement en France. Section 1: La construction d’une constitution: le pouvoir constituant. On retrouve ici la distinction entre la fonction

en bâtissant une théorie : « le roi est empereur en son royaume ». Cette théorie donne à la couronne des droits inaliénables et exclusifs. C'est le début du mouvement de patrimonialisation du pouvoir : il se dépersonnalise, le roi devient royauté, principe supérieur et éternel. C'est la naissance de la souveraineté comme concept politique : le roi n'en est plus le propriétaire. Prétendre être empereur en son royaume c'est affirmer qu'il n'y a pas d'autorité supérieure à la sienne dans son royaume.

monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle). Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car il y avait la représentation du clergé, des nobles et du Tiers Etat. Ces conseillers étaient présents pour aider le roi à gérer les finances.

seulement réservé au Clergé et à la Noblesse 4ème DROIT : la sûreté : garantie du corps humain, droit à un procès justes et condamnation de l'arbitraire dans l'arrestation et la condamnation (Articles 7-8-9) La DDHC va créer, théoriser les nouveaux principes fondateurs de ce nouveau régime; chaque régime politique quelqu'il soit doit avoir une légitimité de l'exercice du pouvoir, pour que le pouvoir soit exercer il faut qu'il soit légitime au sens juridique du terme. Ce qui veut dire que dans une dictature

de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de constitutionnalité Intro : Qu'est ce que le pv pol ? Quels sont les liens entre pv pol et droit constit ? Quelle est la déf exacte du droit constit ? Le pv pol : pv qui s'exerce ds le cadre d'une sté pol. Celle

Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure démocratique ; 2) Une réalité démocratique ; 3) Un système d’auto-défense démocratique. 2. L’infrastructure démocratique

la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement trois Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime

Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du principe ........................................................................................ 12 § 2 - La classification des