Les Principes Essentiels Du Parlementarisme Rationalisé

les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement. « Art 24 : le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l Assemblée

établi. Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.     . l'origine du pouvoir politique       - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société

Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité politiques au sein de la cité et au sommet trône la constitution. La Constitution est la norme suprême car c'est la norme qui autorise la production d'autres

social, doit oublier ses préférences personnelles, il doit rompre avec le milieu social auquel il appartient. M.Weber va poser le principe de la neutralité axiologique ; la position de Durkheim sera plus ambigüe, enfin il existe depuis les années 80-90 une remise en cause partielle de cette auto-distanciation par une branche qui se nomme la sociologie critique. Le principe de neutralité axiologique de M.Weber : Cette sociologie se distingue par sa méthode, Weber va tenter d'expliquer à la fin de

institutions politiques : « l’institution des institutions » composée elle-même d’institutions (exemples : le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions

Templier en 1307. Autre exemple, Charles VII établit une nouvelle taxe en 1439 : la taille, un impôt permanent payé par le Tiers Etat. II - Le principe du consentement de l’impôt et l’émergence de l’Etat démocratique C’est un principe fiscal fondamental car encore appliqué aujourd’hui. Il figure dans le bloc de constitutionnalité. A – Origine du principe Le consentement de l’impôt suppose une acceptation politique et juridique de l’impôt soit par les contribuables eux-mêmes soit par leurs représentants

Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité. B. l'origine du pouvoir politique - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est

inefficace : Celui de la IVe mais aussi de la IIIe République et donc on va s’intéresser à ces régimes politiques, à pourquoi on a voulu instaurer la Veme République. Section première : IIIe et IVe république : Le Parlementarisme à la française : Ces 2 républiques incarnent le parlementarisme à la française : C'est une expression péjorative qui se caractérise par l'instabilité gouvernementale (les gouvernements ont une durée de vie brève : Quelques mois...) : Il y a dans ces 2 républiques une domination

entre la 4ème et 5ème république on va réviser la procédure de révision. La loi constitutionnelle devra suivre 5 principes : * Tout pouvoir émane du suffrage c'est-à-dire du peuple. C’est le principe démocratique * Séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement * Principe parlementaire. Il s’agit de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. * Principe libéral. Il s’agit de la garantie des droits de l’homme. * Organiser les rapports entre la France et les

référendum. 2.Les Conditions de fonds. Elles sont au nombre de 5. Elles sont essentielles, car elles viennent conditionner la nature du futur régime, elles limitants la liberté de rédaction du gouvernement. ☛1ère condition: seul le suffrage universel est la source du pouvoir, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent dériver directement ou indirectement du SU. ☛2ème condition: le respect du principe de la séparation des pouvoirs doit être assuré, le gouvernement et le parlement