Les Principes Fondamentaux Des Marchés Publics

sont liés à l’exécution d’un service public. 1.2. Les différents marchés publics et les acteurs concernés A. Les différents marchés Pour l’exécution des différentes missions de service public, les administratifs prennent la forme de marchés publics, passés entre l’administration et des entreprises privées. Trois types de marchés publics : • Les marchés de travaux : conclus avec des entrepreneurs (travaux du bâtiment et des constructions civiles) • Les marchés de fournisseurs : passés avec des fournisseurs

fixation des objectifs. 3) Le choix des options fondamentales (cibles, sources de volume, positionnement, marque) et la fixation des priorités. 4) La formulation et l’évaluation du marketing-mix. 2. L’analyse externe porte sur : 1) L’environnement démographique, socioculturel, économique, politique, légal, technologique et écologique. On ne s’intéresse qu’aux traits saillants de ce macroenvironnement qui peuvent affecter l’activité de l’entreprise. 2) Le marché : segmentation produits, volume des ventes

1.3 Comment instaurer la confiance sur les marchés ? 1 – Qu’est ce que l’hyperinflation ? En quoi est elle dangereuse pour la démocratie ? Citez un ex de pays européen qui en fait l’expérience au cours du Xxe siècle. Hyperinflation : Inflation très forte, (+ 100 %) Elle est dangereuse car elle plonge la populat° dans le désespoir et la pauvreté. Sans confiance dans les politiques du pays, sans stabilité éco, il n’y a pas de bon fonctionnement de la démocratie. Pays ayant connu l’hyperinflation

droit administratif pour faire plus de place au droit administratif. Le droit européen impose d’ouvrir à la concurrence toutes les activités économiques. Le droit européen ne tient pas compte des exceptions françaises. La notion française de service public n’est pas connue par le droit européen. Le droit européen permet aux états membres d’exonérer les services d’intérêts économiques généraux et il appartient à la cour de justice européenne de dire ce que c’est. Le droit de la concurrence Chapitre

publique I/ Domaine A/Notion Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. La première catégorie est constituée de personne physique et des personnes morales de droit privé tandis que la seconde ne prend compte que des personnes morals. Parmi elles on trouve l’état, les collectivité territorial et établissements publics. L’état est une personne moral immanente c’est à dire qu’il existe en dehors de tout texte signifiant son existence.

Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l'article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de

des pouvoirs publics, portant sur la manipulation d'instruments en vue d'atteindre des objectifs économiques. Les acteurs qui définissent et mettent en œuvre la politique économique sont l’Etat central et les collectivités locales. 2- Deux conceptions économiques s'opposent (dossier 1 doc 1 et 3) - La doctrine libérale : L'équilibre économique peut s'obtenir sans intervention de l'Etat. L'objectif de la politique économique doit être d'assurer le libre fonctionnement des marchés et la libre

Sommaire Introduction Chapitre I : La publicité et les principes de l’achat public Section 1 : Les principes de l’achat public Section 2 : La publicité et la mise en concurrence Chapitre II : La procédure de l’appel d’offre ouvert et restreint Section 1 : Les documents constituant le dossier de l’appel d’offre Section 2: Procédure d’ouverture des plis des concurrents Chapitre 3 : la procédure de l’appel d’offre avec présélection Section 1 : Les conditions de recours à l’appel d’offre

semestre 2013/2014 Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et M. Forteau, Droit International public, L.G.D.J. 8ème éd. 2009, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques

Droit administratif willsiamo@yahoo.fr Introduction : On abordera les objets, des principes d’égalités qu’on va qualifier de principe de juridicité. Evolution et objet du droit administratif Le droit administratif et le droit qui régit l’organisation de l’administration qui détermine le régime juridique de ces activités. L’existence d’un tel droit a pu être considéré de véritable miracle puisque ce droit n’allait pas de soi pour 2 raisons, comment accepter que l’état lui même soit