Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

l’autorité royale. Naissance de l’Etat moderne et de la fiscalité. 1. Principe du consentement et budget de la couronne : Il n’y avait pas de chambre d’élus, la souveraineté était dispersée entre plusieurs seigneurs possédant des fiefs (=> terre assurant leur moyen de subsistance). Les seigneurs ont des sujets qui leurs reversent une contribution : - droit de l’occupation des terres => cens - droit sur les personnes, système de servage, le serf est attaché à une terre

qui reconnaît trois fonctions à l’Etat : - du fait de l’existence de cycles économiques : une fonction de stabilisation macroéconomique. - le premier théorème de l’économie du bien-être nous enseigne que, sous certaines conditions, l’équilibre général des marchés correspond à une situation optimale au sens de Pareto. L’existence de défaillances du marché, à l’instar des externalités, rompt ce théorème. L’Etat s’avère ainsi utile afin de modifier l’allocation des ressources ; - outre l’efficacité

par : NSASO Odilia Claude Murielle |La présentation du Ministère et le déroulement du stage | Sommaire AVANT-PROPOS  INTRODUCTION  I/- PRESENTATION GENERALE DU MINISTERE DES FINANCES  1.1) Historique 1.2) Organisation 1.3) Activités II/- DEROULEMENT DU STAGE 2.1) Tâches effectuées au sein du Ministère 2.2) Apports du stage 2.3) Remarques et suggestions

Politique | 03 | 03H00 | 01H30 | Microéconomie | 03 | 03H00 | 01H30 | Statistique I | 02 | 01H30 | 01H30 | Mathématiques I | 03 | 03H00 | 01H30 | Présentation de l’économie algérienne | 01 | 01H30 | - | Comptabilité générale | 02 | 01H30 | 01H30 | Faits économiques contemporains | 01 | 01H30 | - | Anglais | 01 | - | 01H30 | II) PROGRAMME DETAILLE ECONOMIE POLITIQUE Première partie : Les fondements

l'ordonnateur et le comptable. Sous la Vème République, les différentes étapes des procédures d'exécution des opérations de dépenses et de recettes ont été reparties entre les ordonnateurs et les comptables, en application d'un principe essentiel au droit de la comptabilité publique; le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Ces agents dans le cadre de leurs fonctions mettent alors en oeuvre des procédures particulières. La loi de finances est le terme générique désignant les lois qui

Institutions, mécanismes, politiques Nota Bene : a) Ces notes sont celles d’une étudiante en 2001. Elles n’ont pas été relue par mes soins. b) Le programme traité est légèrement différent cette année. JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant, entre et après les 2 GM les cultures

E. 2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R. 2.2.1. Les 4 axes 2.2.2. L.E.A.D.E.R. 3. Les budgets des collectivités 3.1. Les principes budgétaires 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.1.4. 3.1.5. 3.1.6. 3.1.7. La prévision L’information L’autorisation L’annualité L’unité L’universalité L’équilibre 3.2. Les procédures budgétaires 3.2.1. L’élaboration 3.2.2. L’exécution LES FONDS EUROPEENS Historique : Alors que la communauté européenne est née en 57, avec le traité

devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre → vague → critères de Copenhague de 1993 vont préciser les critères d'adhésion de l'Europe: – l'existence d'une démocratie stable – la primauté des droits de l'homme et respect des minorités – économie de marché viable à faire fac à la

grand principe qui est la souveraineté du parlement en effet seul le parlement vote l’impôt, a chaque modification des impôts il faut autorisation du parlement. Cette souveraineté parlementaire date de la charte de Magna Carte en 1215 en Angleterre et en 1688 Bill of right qui est la loi qui va légitimé la souveraineté du parlement. Contrairement en France ou c’est le roi qui a le contrôle, il faudra attendre la révolution et cette souveraineté sera inscrit dans la déclaration des droits de l’homme

Le Principe de coopération loyale « La loyauté, c’est aussi être fidèle à soi-même ». Germain Véronneau « La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Kofi Annan en 2001 « En politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés. » A. de Tocqueville. Il s'agit de nouveau de la question de la répartition des compétences, et plus précisément des modalités d'actions mises en œuvre afin