Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

la loi organique des finances du 26 novembre 1998, « la loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ». Il ressort de cet article que la loi de finances est, d’abord, un acte de prévision. Ce qui amène à voir par qui et comment sont préparées et présentées les prévisions budgétaires. La loi de finances est, aussi un acte d’autorisation. Ce qui conduit à examiner par qui et comment est approuvé le projet de

genèse ensuite étudiés les dépenses publiques, les recettes publiques et enfin le contrôle des finances publiques. I. Les origines des Finances publiques: Une approche historique « En matière de finances publiques, la politique l'économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à une période des finances publiques classiques. Le passage de l'une à l'autre

complexe et nécessite des actions tendant à développer des conseils d’administrations compétents, accomplissant un travail consciencieux à même de donner des orientations claires et cohérentes en matière de gestion. La dernière Assemblée Générale des Sociétés d’Etat et des Etablissements Publics de l’Etat (AGSE/EPE) tenue à Ouagadougou en juillet 2008, a révélé des insuffisances dans le fonctionnement de certains conseils d’administrations telle que : - la non transmission des procès

corruption ; •Développer et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration ; •Promouvoir une nouvelle culture de gestion des ressources humaines basée essentiellement sur la compétence et le mérite ; •Améliorer la gouvernance budgétaire tout en assurant la stabilité du cadre macroéconomique à travers la réalisation d’une croissance forte et durable et l’amélioration de la structure du budget notamment par l’accroissement des recettes fiscales, la rationalisation des dépenses, la

perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009 par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE, Equateur/RDC Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage 0. INTRODUCTION GENERALE. LA PROBLEMATIQUE L'Etat en tant que puissance publique, pour ainsi le considérer, éprouve toujours par sa nature, les besoins à l'instar des personnes physiques dont les besoins sont échelonnés en besoin primaire, secondaire et tertiaire. Pour ainsi

constitution définit l’organisation de l’Etat, fixe les compétences des représentants de l’autorité et la manière dont ils les exercent. Elle contient 200 articles. Que prévoit la Constitution belge? La Constitution exprime un certain nombre des principes de base sur lesquels se fondent l’organisation de l’Etat. 4. Savoir citer les Provinces et chef-lieu 5. Qui peut voter pour la Chambre et le Sénat? Qui peut être élu à la Chambre et au Sénat?  La Chambre Qui peut voter? Il faut être Belge

normative dit comment y arriver. Trois principes fondamentaux de Microéconomie : - Principe 1 : Chaque choix a un coût d’opportunité. Ex : quel est le cout d’étudier à l’UNC ? Le cout d’opportunité est ceux à quoi l’on renonce lorsqu’on fait ce choix. On raisonne toujours de cette façon en économie. Ce raisonnement repose sur le fait que le temps dont je dispose est limité. On fait des études car on anticipe des revenus plus élevé plus tard. - Principe 2 : Les individus optimisent toujours leurs

continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse en France : - collectivités décentralisées : 37000 communes, 101 départements

traditionnels de l’équilibre économique Objectif : formation de l’équilibre macroéconomique Section 1 : La pensée libérale et le modèle classique d’équilibre macroéconomique Ce modèle macroéconomique (néo)classique c’est le modèle d’équilibre général de Walras et c’est un modèle qui est basé sur un ajustement par les prix. L’ajustement se fait par la flexibilité des prix. 3 idées fondamentales : * le marché est efficace/efficient = il permet la coordination des actions individuelles. Ce marché

l’étude L’objet de cette étude est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche genre dans le processus budgétaire des communes au Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des