Les Principes Organisateur Du Federalisme

judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises. Le DP est conçu dans l’intérêt de tous. En France, cette dualité de droit se traduit par une dualité de juridictions. * 16 et 24 aout 1790 qui crée le principe de dualité de juridictions. En effet, il y a deux ordres juridictionnels. Un premier ordre qui est l’ordre judiciaire avec la Cour Cassation (droit privé) et un deuxième ordre administratif avec le Conseil d’Etat (droit public). Paragraphe 1 :

Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité. B. l'origine du pouvoir politique - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est

groupe humain concerné, mais qui, pour être efficaces, doivent être acceptées. 1 : Un pouvoir politique nécessaire Une communauté d’individus est confrontée à des choix et à des difficultés endogènes et exogènes. Un modus vivendi (accord de principe) doit être réalisé afin de réaliser des choix et faire face à ces difficultés. La société favorise généralement une réponse plus approprié, plus efficace que la réponde individuelle. Ce constat implique l’existence d’un pouvoir de décisions. Ainsi

1648, , date des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans (commencé dans la Ste empire romain germanique en 1618 , la guerre s'élargit à d'autres Etats et opposa notamment la France de Richelieu à la maison d'Autriche). Le principe fondamental de la souveraineté et de l'égalité des Etats est posé pour la première fois. Dans l'Europe qui s'organise , les relations entre les Etats concerneront des puissances souveraines. Les cinq monarchie européennes qui sont la France , l'Autriche

l’autorité politique. Il va intervenir dans les débats sur les valeurs qui s’imposent à la politique et à l’état. Ce point de vue n’est pas utilisé uniquement dans le droit constitutionnel même dans les disciplines autres que le droit. Le droit est en principe objectif. Conséquence du point de vue jus/naturiste : Glissement de l’objet d’étude en droit constitutionnel : le pouvoir politique, plutôt que la constitution du pouvoir politique. Un juriste qui aurait tendance à dire qu’il existe des formes

PREMIERE PARTIE: DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL: Il constitue l'ensemble des connaissances, règles et principes qui servent à l'étude du droit constitutionnel et qui doivent être étudiés avant de se pencher sur la 5è République. I. les fondements du droit constitutionnels II. les régimes politiques I. Les fondements du droit constitutionnel: Ce sont surtout de grands principes, concepts qu'il faut maîtriser pour analyser toutes les constitutions d'un pays. ex: le concept de démographie

diagnostic sur la nature du problème, pour esquisser Introduction 5 les grandes lignes d’un pronostic sur son évolution subséquente et, enfin, pour élaborer des stratégies thérapeutiques visant à gérer la situation suivant l’obédience au principe de précaution. Ce dispositif scientifique se conçoit et s’exprime fonctionnellement par le biais de discours et de pratiques se réclamant de la démographie, de la linguistique ainsi que des autres sciences sociales et humaines. Enfin, cet usage

société interne et internationale, il est le cadre d’organisation des sociétés internes et premier des institutions internationales. L’État est une expression juridique d’une société (interne) mais aussi cadre organisateur de l’ensemble des sociétés. L’État est fondé sur le principe de légitimité qui justifie sa souveraineté, opacité d’auto-organisation et de capacité de régulation juridique de sa population et de son territoire. Sur le plan international il y en a une multiplicité où le monopole

non seulement des données objectives mais aussi la volonté d’une population de vivre ensemble. Ernest RENAN, Qu’est-ce qu’une Nation ?, Conférence à la Sorbonne, 1882 « (…) Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la 19 Pour le Professeur Georges BURDEAU, « La nation relève plus de l’esprit que de la chair » et, pour le Doyen Maurice HAURIOU

peut considérer qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde à travers un certain nombre de grands principes de Droit constitutionnel. Parmi ces principes, on peut citer : La séparation des pouvoirs La garantie des Droits et Libertés fondamentales Pour cette raison, il conviendra nécessairement d’étudier d’une part le phénomène étatique (Titre 1er) et d’autre part les principes démocratiques d’organisation du pouvoir (Titre 2) ; TITRE 1 : LE PHENOMENE ETATIQUE L’Etat est d’abord une