Les Principes Organisateur Du Federalisme

à des règles. - Fonctions politiques de ce droit : °Organisationnelle, le droit organise la vie politique, ce droit c’est avant tout un droit de l’organisation des pouvoirs publics, ce droit est un droit du pouvoir, ce droit sépare ces pouvoir. Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer. Le droit constitutionnel va attribuer des compétences, des privilèges. °Protéger, le droit protège les individus, les citoyens qu’ils

besoins des cours, de l’armée, et l’individu n’a pas à cette période les moyens de réagir juridiquement face aux interventions des princes, rois et autres seigneurs locaux. Car ce que l’on appelle l’Allemagne = plus de 300 principautés (début de fédéralisme !!!) indépendantes. Le seul patriotisme qui existe est local. Il n’existe pas d’A° au sens moderne du terme car les besoins collectifs sont prises en charge par les autorités locales et les fonctions d’A° et de justice sont en général imbriqué de

droit constitutionnel est une passerelle entre les deux. L’organisation sociale a pour conséquence la mise en place de règles. Conséquence : cela signifie que les individus qui composent la société vont faire preuve d’une adhésion spontanée aux principes du commandement juridique qui découle du droit constitutionnel. Cela veut dire que l’on accepte les commandements qui découlent de ce droit constitutionnel. Le droit est toujours traduction d’une réalité sociale. Le droit n’est jamais une norme désincarnée

revendiquer une partie d’un territoire ou, de manière interne, des habitants peuvent revendiquer leur détachement. La grande question est donc la protection du territoire. Pour déterminer cette limitation, certaines Constitutions ont posé le principe d’intangibilité du territoire en voulant interdire aux autorités politiques l’abandon du territoire : ils ne peuvent en céder aucune part. Exemple : En Estonie, selon l’art.2 de la Constitution de 1992 «  le territoire, les eaux

et non des peuples. Pacte d'assistance mutuelle : solidarité entre souverains qui doit s'appliquer en cas de nouvelles révolution (intervention commune) Le Congrès de Vienne instaure une paix dure et parfois réactionnaire. Principes du redécoupage territorial de l'Europe en 1815 Objectifs : Autriche, Prusse et Russie : détestation des idéaux de la révolution et du libéralisme politique au sens large, pacte d'alliance pour brimer toute atteinte à la légitimité dynastique

apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel

juridiques suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique"2. Cette optique de définition a le mérite de mettre en exergue l'importance des règles organisationnelles des sociétés politiques, la connaissance des mécanismes et principes relatifs à l'établissement, l'exercice ou la transmission du pouvoir pour comprendre un régime politique d'un pays déterminé. Toutefois elle recèle à deux défauts: - elle tend à faire croire que l'exercice de l'autorité est une fin en soi trouvant

organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport aux autres règles. Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science

établi. Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.     . l'origine du pouvoir politique       - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société

l'aménagement du pouvoir (qui à eu une évolution considérable avec la voie des élections et le respect de l'état de droit). Il faut trouver un équilibre afin qu'aucun pouvoir ne prennent le dessus sur l'autre (législatif, exécutif, judiciaire). Selon le principe de la Démocratie (élection libre) il y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby. A partir de ses éléments ont