Les Principes Qui Régissent Les Relations Internationales

 Année universitaire 2014/2015 Droit Communautaire et International Réalisé par : Encadré par : Said loussimi M.Lahyani I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne

un « Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[]. Cela lui donne une importance considérable Le droit est un phénomène social[]. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent • fondement : a) Ce sur quoi repose "en droit" une certaine connaissance. Qui sert de base à un édifice conceptuel. Synonyme de principe.

INTRODUCTION AU DROIT Droit objectif (ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société)/Droit subjectif (prérogatives dont dispose une personne morale ou physique sur une chose ou une personne) : Droit : ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Entreprise : affaire agricole, commerciale, ou industrielle dirigée par une personne morale physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché. Le droit

définitions sont possibles : soit l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée (et plus ou moins organisée), régissent les rapports entre les hommes. On parle alors de « Droit objectif ». On parle également des « droits » qui sont les prérogatives que le « Droit » reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres, en invoquant, s’il y a lieu, la protection et l’aide des pouvoirs publics (droit de propriété, droit

signification les droits son les règles de conduite qui dans une société donné régissent les rapport entre les hommes le droit son les prérogative que le droit objectif reconnaît a un individu ou a un groupement d'individu don ceci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres constitution : ensemble de texte juridiques qui définit les différentes institutions composant l'état est qui organise leurs relations . Elle provient du pouvoir constituant .la constitution est en vigueur depuis

l'heure actuelle, il existe trois conventions internationales sur le contrat de transport de marchandises sous le connaissement, qui sont les règles de la Haya11, Règles de La Haye-Visby12 et Hamburgo13 règles. En outre, comme du 23 Septembre 2009 touche à la disposition de la communauté internationale une nouvelle convention internationale sur ce type de contrat, qui vise à remplacer et unifier la question international de règlement précité, nous nous référons aux règles de rotterdam14 qui nécessitent

lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent les rapports entre l’individu et autrui relèvent du « Droit privé ». Par contre, les règles juridiques qui régissent les rapports entre l’individu et l’Etat, ou entre l’Etat et les autres collectivités publiques, relèvent du « Droit Public ». Dans le droit public on notera : Droit Administratif, Droit International et Finance Publique. Dans le droit privé on trouve : la Moudawana, le Code de la famille

que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit international privé. Les relations juridiques entre États sont déterminées par le Droit International Public. Il existe deux sortes de droits: Le droit publique, dont : - Le droit constitutionnel: Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite

droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches du droit Le droit privé C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. Il comprend un grand nombre de matières telles que : 1 - Le droit civil : c’est

aussi à l’installation d’entreprise étrangère en France. La relation de travail est donc protégés non seulement en France mais aussi au niveau internationales. Selon l’OIT (organisation internationale du travail), tout licenciement doit être motivé doit être motivé au niveau de l’UE, les mesures se multiplient pour mettre en place progressivement un droit social européen (ex : la directive du 5 juin 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre