Les Principes Qui Régissent Les Relations Internationales

 CM D'INTRODUCTION AU DROIT Le terme de droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs

L’éthique a) Définition : "recherche de principes justes pour guider l’action humaine". 5 mots clé : la justice, la responsabilité sociale, l’exemplarité, la confiance mutuelle et le respect des autres. L’éthique concerne les individus mais aussi les entreprises. b) Historique de la notion : le courant « Business Ethics » est né aux USA dans les années 20, l’éthique étant alors définie comme "l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession". Les chartes éthiques des entreprises

l’obligation est sanctionnée juridiquement. La règle de droit est la même pour tous, elle trouve son origine dans les institutions étatiques B. La règle religieuse Droit et religion étaient activement mêlés, en droit français moderne cependant le principe de laïcité va poser la séparation entre l’espace religieux et l’espace juridique L’IVG est considéré comme une atteinte C. L’équité L’équité exprime l’idée de ce qui est juste, commande que chacun reçoivent un traitement juste, égalitaire et

est devenu un outil a la dispo public ; il été régit par les seul règles que c’était fixé les usagers de l’époque - Lex Mercatoria ( loi des marchands ) ensemble de coutumes qui régissent le commerce internationale , crée par les acteurs du commerce eux même . * Coutume qui vont a l’encontre d’une loi . En principe la loi l’emporte sur la coutume cependant le législateur tolère l’existence des coutumes contraires . * EX : selon ce texte les donations doivent être passer devant notaire et

entre enterprises. En effet, la concurrence est la base de notre société et elle est l'un des principes fondamentaux du marché libre. C’est le droit economique par excellence:il s’applique auw activité economique et les juristes doivent developer une analyse economique pour traiter du droit de la concurrence. En outre, j’aime beaucoup le droit international et tous les aspects juridiques des relations entre les Etats et le droit de la concurrence est un suject très important pour la coordination

‎16/‎09/‎2011 Plan de cours et bibliographie sur www.solidarité-internationle.com Relations internationales : Section I : Définition des relations internationales : Contexte de crise économique, crise des surprimes. Pourquoi ? Reagan dans les années 80, libéralisation de l'économie Américaine, plus de contrôles = Crise. Il y a donc une interdépendance dans le monde, un petit événement peut ainsi faire plonger l'économie mondiale. Exemples : Fukushima

plusieurs branches. La branche principale est le droit civil, qui s’occupe des personnes, des biens et des obligations contractuelles et délictuelles. A côté, on trouve le droit commercial qui s’occupe des relations entre commerçants et des actes de commerce, le droit du travail qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il y a des tribunaux particuliers pour le droit commercial (tribunaux de commerce) et pour le droit du travail (conseils de prud’hommes). Lorsqu’il n’existe pas de juridiction

il y aurait anarchie des relations économiques et sociales. Le doit économique est encadrant. Le droit, le juriste, a pour but de fixer des règles juridiques qui vont essayer d’encadrer cette activité économique => les intervenants économiques voient ceci d’un mauvaise œil, c’est un peu comme un obstacle, l’agent ne peut pas faire ce qu’il veut. Longtemps le droit de l’entreprise s’en est peu soucier, longtemps on a préféré s’intéresser aux relations internationales, longtemps le monde de l’entreprise

C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations intrafamiliales (à l’intérieur de la famille) Patrimonial : d’ordre pécuniaire (argent et biens), touche la totalité des biens, donner, en disposer. Parental : biens tissés juridiquement (héritage, …etc) Matrimonial : chaque geste est régi par la règle de droit (situation de la femme et de l’homme, les devoirs de chacun envers l’autre), le quotidien est défini par la loi. Ils Créent des imbrications patrimoniales. Une famille cellulaire

la Table Ronde des entreprises et la création du centre de recherches sur la responsabilité de l’investisseur. Ainsi, il a été lancé en 1976 des revues périodiques sur le rôle des administrateurs. Il a été lancé en 1978, le projet concernant les principes de la bonne gouvernance destiné à faire des analyses et des recommandations ayant été complétées plus tard par la Table Ronde des entreprises. Ainsi, ces événements ont placé le sujet de gouvernance d’entreprise au centre des discussions et débats