Les Principes Régissant La Commande Publique

INTRODUCTION……………………………………………………………...1 CHAPITRE 1 : Chapitre préliminaire : L’exécution des dépenses ………...7 publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B-

............26 Le contrat d’approvisionnement et de services...........................................................................26 2EME PARTIE : PRINCIPES DE BASE APPLICABLES A L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PHARMACEUTIQUES...................................................................................................28 2. PRINCIPES DE BASE APPLICABLES A L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PHARMACEUTIQUES...................................................................................

caractère privé et aucun n'état n'agit dans ses prérogatives de puissance publique, par conséquent les règles de droit international privé ont vocation à s'appliquer. Il convient d'identifier la question de droit posée et de la qualifier juridiquement pour déterminer la catégorie de rattachement. II°)QUALIFICATION JURIDIQUE La première chambre civile de la cour de cassation dans l'arrêt du 22 juin 1955 CARASLANIS a posé le principe de qualification "lege fori". En l'espèce, le litige porte sur une

http://ethiquepublique.revues.org/361 Éthique publique Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale Top of Form Bottom of Form Légiférer en matière d’éthique : le difficile équilibre entre éthique et déontologie Luc Bégin p. 39-61 Résumés FrançaisEnglish L’Assemblée nationale du Québec a adopté en décembre 2010 deux projets de loi en matière d’éthique et de déontologie : le premier s’adresse aux membres de l’Assemblée nationale, le second s’adresse aux membres des conseils

assignée : - Accord-cadre : L’accord conclu entre une ou plusieurs autorités contractantes ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. - Affermage : le contrat par lequel l’autorité contractante charge le fermier, personne publique ou privée, de l’exploitation d’ouvrages qu’elle a acquis préalablement afin que celuici assure la fourniture d’un service public

[et aux DSP]. [ - définition : Accord-cadre : Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du CMP et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées - 432-14 : Code pénal - "Délit de favoritisme" : (Loi nº 95-127 du 8 février 1995 art. 10 Journal Officiel du

objectifs 2 Les moyens de C E Les facteurs d’efficacité de la communication Aptitudes à la communication Les limites à la communication d’entreprise Conclusion INTRODUCTION La nécessité pour toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, de disposer d’une communication clairement définie, est désormais acquise. Cette reconnaissance s’effectue par le biais de deux piliers traditionnels, celui de la relation avec les publics afin de marquer son ouverture et sa proximité

sans s'embarrasser outre mesure de principes, sans doute fort importants sous leurs propres cieux, mais sans fondement là où on veut les maintenir. C'est cette curieuse impression que l'on ressent à la lecture des arrêts récemment rendus par notre haute juridiction et dont il convient d'extraire l'essence des faits pour mieux en mesurer la gravité. Possédant un terrain à Agadir, le requérant est surpris de son occupation par l'Etat qui y construit une école publique sans respect pour la moindre procédure

la formation du contrat, c’est l’exécution dudit contrat qui peut être sources de désagrément et éventuellement de contentieux. La marchandise ou la prestation peut, par exemple, être attendue pour une date bien précise bien que le formulaire de commande ne permette pas de le spécifier expressément (Noël, Fête des Mères, Fête locale ou de famille…), auquel cas tout retard met le client dans une situation délicate puisque son contrat devient sans intérêt pour lui. Quant au paiement électronique

I CHAPITRE 1 Les théories économiques Les principaux courants de pensée économique Mots clés : Boyer Robert Démarche normative Demande effective Division du travail Ecole de Chicago Ecole de l’économie de l’offre Ecole de l’économie publique Equilibre économique Individualisme Intérêt Keynes John Maynard Liberté économique Loi des débouchés Lucas Robert Marx Karl Modèle homo oeconomicus Néo-keynésiens Nouvelle école classique Plus value Rente foncière Ricardo David Salaire