Les Principes Régissant La Commande Publique

.......................108 vi Le guide juridique du commerçant électronique La problématique de la consommation transnationale ...............................................................................................109 Quelques principes pour avoir une image de marque plutôt qu'une image marquée .............................................109 La pratique de conditions avantageuses...................................................................................................

Elaboration et mise en œuvre de la politique monétaire· Gestion des réserves de change· Supervision du système bancaire· Sécurisation des systèmes et moyens de paiement Valeurs de la BAM Les valeurs de Bank Al-Maghrib sont des principes partagés qui traduisent ses croyances et sa façon de faire. Elles guident ses actions et ses décisions pour s’acquitter de ses missions et réaliser sa vision et sont incarnées, au quotidien et en toute circonstance, dans les comportements des collaborateurs

COMPETENCES Le management des compétences aujourd’hui préconisé dans les organisations publiques provoque de multiples débats et alimente une triple réflexion : I sur la dimension méthodologique. Comment définir, identifier et évaluer les compétences ? Avec quelles méthodologies, quelles règles, quelle déontologie et quels outils ? I sur les aspects socio-organisationnels, en particulier son impact sur les principes et les règles de gestion des personnels (évaluation des compétences individuelles, validation

S3 - DA - Droit Administratif Sommaire INTRO S1 : La notion d’administration 1) L’approche fonctionne (ou matérielle) de l’administration 2) L’approche organique de l’administration S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La décision

indépendance et à l'abri de toute pression extérieure. Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l'égalité et la liberté de chacun et de tous. En approuvant cette Constitution, oeuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple

rôle de cette dernière au développement économique et sa responsabilité accrue de mettre en œuvre une gestion efficace des deniers publics. Le rôle de cette organisation s’est accentué par la nouvelle constitution, qui vient de consacrer des principes primordiaux. La structure en question se dispose de plusieurs spécificités fonctionnelles dont majeure est son double système politique et administratif, autrement dit deux hiérarchies parallèles. Une organisation à complexité multiple qui met

à adopter de nombreuses mesures visant à atténuer les effets de la crise économique globale. Ces mesures reposent essentiellement sur une politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par

pouvoirs. En effet, l’équilibre entre l’exécutif et le législatif est commandé par la répartition des compétences financières entre ces deux pouvoirs. En fait, l’équilibre entre les deux pouvoirs législatif et exécutif n’est en réalité que le corollaire du principe de la séparation des pouvoirs[2] qui est consacré par la Constitution tunisienne[3]. D’ailleurs, le principe d’autorisation constitue une concrétisation du principe de séparation des pouvoirs en matière budgétaire, c’est notamment

MATERIEL A L'ORDRE PUBLIC MORAL En définissant le pouvoir de police du maire, l’article 125 du code des collectivités locales précise que l’objet de celui ci est “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique“ A la suite de cette définition le même article complété par les articles 127 et 128 du même code indique, tout en précisant que la liste n’est pas exhaustive, une série de missions qui relèvent de la police municipale et qui ont trait entre autres

vénéneuses Ces médicaments aux termes des articles 3 ; 15et 31 alinéa 2 du dahir ; doivent être détenus dans un endroit ou n’ont pas librement accès les personnes étrangères à l’établissement. Personnes habilitées à prescrire ou à commander des substances vénéneuses Médecin pour la médecine humaine Vétérinaire pour la médecine vétérinaire Chirurgien dentiste pour l’usage de l’art dentaire Sage