Les Principes Régissant La Commande Publique

d’entreprise auquel le commissaire doit fournir : - les documents soumis à l’assemblée - il se devra de répondre aux questions posées en ne pas divulguant des informations confidentielles C : les obligations envers les autorités publiques 1 : Avec le ministère public 2 : Révéler les faits délictueux au procureur de la république 3 : Avec l’autorité des marchés financiers : l’AMF peut demander toutes les informations sur les sociétés que le commissaire contrôle souvent l’AMF propose

actes qui conféraient une dignité ou qui accordaient un bénéfice quelconque aux inventeurs. Ainsi de la simple affirmation de l’origine d’une création, on est arrivé dans le temps à la protection des créateurs et à la protection de leurs œuvres. Le principe de l’octroi aux inventeurs de droits exclusifs sous une forme quelconque pour leurs inventions remonte au début du XVe siècle à Venise et s’est propagé rapidement ailleurs en Europe au XVIe siècle d’abord en Allemagne puis en France, aux Pays Bas

préparation et exécution ............................................................................................................14 Qu’est-ce que le budget ? Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux ? Quels sont les différents documents budgétaires ? Comment est élaboré et présenté le budget ? Qu’est-ce que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable ? Qui fait quoi : l'exécution des recettes Qui fait quoi : l'exécution des dépenses Comment est tenue la comptabilité

pouvoirs .............................................................................................................. 18  2.3  Chapitre 3 : Modalités d’intervention de l’audit interne ...................................... 18  2.3.1  Article 6 : Principe ............................................................................................................... 18  2.3.2  Article 7 : Objectifs des missions ......................................................................................

conduit les opérateurs économiques à solliciter l’interventionnisme de la puissance publique. Dans tous les pays, le trésor public est sollicité et son intervention se traduit par l’explosion de l’endettement public faute de pouvoir augmenter les impôts dans le contexte de crise. Mais, un jour, l’impôt doit assurer le remboursement de cette dette. C’est dire que l’impôt est au cœur de la problématique des politiques publiques de développement aujourd’hui et demain. 2- L’Etat tunisien est un Etat de services

des articles 17 et 19 de la Loi n° 69.00 relative au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Promulguée Par le Dahir n°1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003). Mars 2008 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DU HOLDING D’AMENAGEMENT AL OMRANE - Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)

que mahomet, son profète». C'est la phrase que chaque musulman doit prononcer au moins une fois dans sa vie et surtt au moment de la conversion à la religion musulman. La Charia: ensemble des lois imposées par dieu et révélées à mahomet et régissant toute la vie humaine jusqu'à la mort, elle traite des sujets d'ordre dogmatique et spirituelle que sociaux et temporel. Le Coran: c'est le livre saint de l'islam, considéré comme la parole de dieu, transmis par l'ange Gabriel au profète Mahomet

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée; Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013). Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le

Travail et de la Fonction Publique DGT : Direction Générale du Travail DNT : Direction des Normes du Travail DRP : Direction des Relations Professionnelles DSSM : Direction de la Sécurité Sociale et de la Mutualité DST : Direction de la Santé au Travail HS : Hypothèse Spécifique : MTFP : Ministère du Travail et de la Fonction Publique NIT : Normes Internationales du Travail OIT : Organisation Internationale du Travail PDFT : Principes et Droits Fondamentaux au Travail PS :