Les Principes Révolutionnaire

Molinari Lidia Histoire du droit et des institutions après 1789 Le gouvernement révolutionnaire  « Le gouvernement, même sous sa forme la meilleure, n'est jamais qu'un mal nécessaire, et dans son pire état, un mal intolérable. » Le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif dans le but de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les formes de désignation des membres du gouvernement c’est-à-dire les ministres. Le gouvernement défini l'orientation générale

pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu’ils avaient été jusque-là de ce qu’ils voulaient être désormais. » Alexis de Tocqueville (1805-1859) En 1789, c'est une politique de table rase pour reconstruire à partir de principes abstraits. On veut un nouvel ordre, une nouvelle société, on veut forger un nouvel homme, et faire renaitre l'humanité, l'homme tel qu'il aurait été à l'origine. D'après Mirabeau, avant 1789, la France était "un agrégat constitué de peuples désunis

batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. En effet, à cette époque, en matière de jurisprudence

Tiers, il réclame la liberté d'opinion, de presse, de réunion, et combat avec force le "veto royal". Sous la Législative, il tente en vain, au club des Jacobins, de s'opposer à la déclaration de guerre. Depuis l'affaire de Varennes, ses principes révolutionnaires se sont durcis. S'il ne participe pas à la prise des Tuileries, il entre au conseil général de la Commune et réclame la déchéance du roi. En septembre 1792, les Parisiens l'élisent à la convention : il siège avec la Montagne et se voit

La France des citoyens 1789 – 1815 I.La notion de citoyen Elle apparaît à la révolution. Présente dans les trois constitutions révolutionnaires (1791 – 1793 et 1781), qui vont apporter une définition du citoyen.Il y a des constantes dans ces différentes constitutions.Le citoyen est toujours un homme majeur ( 25 ans puis 21 ans). Ce ne sont pas les seules conditions pour être citoyen. Ce sui est déterminant en 1791, il faut prouver une filiation française et une naissance sur le territoire

contre et 1 nul. Il va rester dans l’esprit du syndicalisme révolutionnaire. C’est une idéologie régnant dans les syndicats de la CGT entre 1895 et 1914. Le 23 septembre 1895, la CGT est crée dans le but inciter les travailleurs à s'émanciper suivant les modalités prévues par l’Association Internationale des travailleurs, c'est-à-dire ayant pour but l’abolition définitive du salariat. Dans un premier temps, le syndicalisme révolutionnaire prend une forme d’un projet de grève générale dans le but de

Constitution qui se veut fidèle aux principes de 1789. La séparation des pouvoirs reste mise en place : l’Empereur possède le pouvoir exécutif, tandis que les citoyens français approuvent les décisions et élisent une liste de candidats pour le tribunal ou le corps législatif. La féodalité reste abolie, les classes sociales n’existent plus même si les différences de richesse persistent malheureusement. Durant son règne, Napoléon apporte des éléments révolutionnaires importants, notamment le Code civil

le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais en théorie n'existera pas. §7- Le principe d'inaliénabilité L'inaliénabilité du domaine de la couronne, consacrée au MA, par l'édit de Moulins en 1566 prévoit que les biens publics, les biens de la couronne ne peuvent être vendus. Cette règle persiste toujours, avec l'inaliénabilité.

PARTIE 5 : LES SOURCES DU DROIT PENDANT LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE Introduction : La Révolution est une période d'urgence ! tourbillon politique changements des gouvernements droit ne peut formuler la politique qui veut être mise en oeuvre La situation Le XVIIIème siècle s'ouvre sur des conditions assez bénéfiques : essor démographique qui répond au dvlpmt de l'économie grâce à l'aflux des métaux précieux et aux différentes progrès qui favorisent l'agriculture, l'industrie

cherche à faire véhiculer à travers ce discours afin de mettre fin aux prétentions révolutionnaires ? Afin de pousser les révolutionnaires à se tempérer, Barnave à travers son discours rappelle les acquis révolutionnaires (I) et défend l’inviolabilité royale (II) I- Références aux considérables acquis révolutionnaires et à leurs conséquences Dans cet extrait, Barnave expose les différents acquis révolutionnaires, cela sans remettre en cause leur légitimité, tel que les événements de la nuit du