Les Prisons Présentent Elles Un Bon Moyen Pour Inciter Les Individus à Respecter Leurs Devoirs De Citoyens

22/01/08 16:02:12 LES ETUDES EN LIGNE (enquêtes auto-administrées via Internet) Livre blanc “Les êtres humains sont humains. Ils savent dire ce qu’ils veulent, non ? Avant ils le disaient à leurs voisins en étendant la lessive. Maintenant ils le disent sur Internet.” Dennis Miller “Internet sera à l’économie du 21e siècle ce que l’essence fut au 20e siècle.” Craig Barret OpinionWay.indd 2 22/01/08 16:02:12 OpinionWay.indd 3 22/01/08 16:02:12 Introduction Pourquoi ce livre

Catherine Coudray-Betoulle Être l’acteur de son cours, Cécile Berthier-McLaughin et Michèle Harfaut Aider les élèves en difficulté, Sandrine Maury Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles

À partir de ces constats, dessinant une paix aux contours fragilisés voire chahutés, il est proposé que le politique reprenne avec force l’initiative. Dépassant le stade de la globalisation pour rejoindre celui d’universalisation du monde, il proclamera solennellement l’existence et la reconnaissance d’une « commune humanité » comme valeur mondiale partagée. Il s’agit là pour le XXIème siècle de faire le pari de la confiance en une humanité commune forgeant l’unité dans le respect de la pluralité

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport intermédiaire au Président de la République De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale Mission présidée par Christine BoUtin, anCien Ministre Décembre 2010 ROyBoutin.inddyyy3 13/12/2010yyy10:25:35 Rapports officiels Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art

Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État

racistes et les appels à la haine sont pénalement réprimés ........................... 9 1.1.2.5. L’apologie des crimes contre l'humanité comme leur négation sont pénalement sanctionnés .................................................................................................................................. 10 1.1.2.6. La propagande raciste est spécialement réprimée ......................................................... 11 1.2. LA PARTICIPATION ACTIVE DE LA FRANCE A L'ACTION INTERNATIONALE

Introduction générale à l’étude du droit Constat: le droit est partout, dans chaque société. "UBI SOCIETAS, IBI JUS" : Là où est la société, est le droit. Cependant, les sociétés peuvent avoir des systèmes juridiques différents, par exemple en France, à partir de la Révolution française, on attache une importance considérable à la loi, d’où le terme de Droit. Ce terme est en opposition avec les autres systèmes juridiques qui ne font pas référence à la loi mais aux juges qui créent la loi.

Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT EN TANT QUE

-- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif § 1) Définir l’administration § 2) Définir les rapports qu’elle entretient avec le droit § 3) Définir le droit applicable à l’administration §1) Recherche d’une définition Difficile à appréhender, à saisir, le terme d’administration étant plutôt vague et « polymorphe ». On peut remonter aux origines étymologiques : - Lat. « administrare » : conduire, gérer, gouverner. - Terme français : garde ces différents

différents ou, si l’on préfère, il existe plusieurs angles d’approche. On est très sensible, aujourd’hui, à la dimension de protection des droits et libertés des citoyens, ce qui se comprend facilement, et le droit administratif est un droit de protection des citoyens à travers différentes réglementations, à travers des principes tels que les principes généraux du droit, examinés dans une précédente leçon, à travers toute une série de procédures, procédures non juridictionnelles et procédures juridictionnelles