Les Progres Techniques Et L Ecrit Probatoire

s'affirme par la parole du juge lexio : la lecture. La lex est liée directement a la lecture. directum = mettre en alignement, donner une direction (droit) = modalité d'application des principes du ius Il existe un receuil dans lequel sont ecrits ces principes. L'apport de la Grèce et du christianisme sur le systeme juridique Ce sont les grecs qui ont pensés à la place de la loi dans la soc. Le christianisme nous a apporté ses propores convictions sur le systeme juridique. anciennes

XVIème siècle.Cette tâche a été reprise et fut dévolue aux tribunaux et praticiens (XVIème et XVIIIème siècle). Pendant cette période les préceptes ou les solutions de droit commun sont admis soit en vertu d'une réception soit au titre de la raison écrite sous réserve de droits particuliers résultant de coutume locales ou des ordonnances du Prince.                 2)La loi marchande médiévale:                       -A côté du "jus comune" la loi marchande ("ius mercatorium") a vu le jour au début

L’histoire du Droit commercial Avant le M-A, l’histoire du DC est difficile à retracer : Il y avait peu d’échanges, commerce surtout local et le commerce était peu développé Le commerce était surtout oral, c’est très difficile d’avoir des traces écrites L’Antiquité : Le doit grec antique ne s’intéresse pas beaucoup au commerce. Il y avait quelques règles surtout sur le droit maritime. A Athènes il y a eu la mise en place de tribunaux de commerce maritime composés de juges élus par leurs pairs. Au

le contrat est solennel lorsque sa validité est soumise en plus au respect d’une formalité particulière sans laquelle le contrat est nul. On dit que la formalité est requise ad validitatem ou ad solemnitatem. La formalité en question peut être un écrit – acte authentique ou acte sous seing privé - ; il peut aussi s’agir de témoignage ou d’un simple geste. 2 – Contrat unilatéral et contrat synallagmatique. Le contrat est dit unilatéral lorsqu’une seule personne est tenue d’obligation. Exemple :

et régit par des écrits. Les caractères généraux du droit du travail: Le droit du travail comprend un certain nombre de caractères particuliers . C'est un droit réaliste, il dépend des réalités (économiques, techniques, politiques) C'est un droit dynamique, il évolue en permanence, cette évolution étant due a l'évolution des techniques, de l'économie. Il a évolué dans le sens d'une meilleure protection de salariés. De plus, il élabore, il crée ses propres techniques tel que les syndicats

Droit Civil : Les Personnes Introduction: Notion de personne : tt le monde connait la notion. En droit le mot personne prend un sens technique bcp plus précis que ds le langage courant. En droit les pers ce sont les sjts de droit càd les titulaires de droits et d’obligations. Les pers ce st les sjts qui st dotés de la personnalité juridique. En droit seule les pe rs juridiques st sjt de droits (au sens subjectif). Ex les animaux : l’animal n’est pas doté de la personnalité juridique contrairement

la tyrannie est de dissocier le pouvoir de l’Etat et le pouvoir incarné par le titulaire situé au sommet de la hiérarchie étatique. Exemple : Louis XIV aurait dit « L’Etat c’est moi ». Or jamais il ne la dit. En revanche dans son testament, il écrit « Je m’en vais mais l’Etat demeure » cad qu’il avait la conviction de ne pas être l’incarnation de l’Etat. Il était le plus haut serviteur de l’Etat mais dans le respect des règles de l’Etat. A Rome, l’Etat avait un caractère essentiel que les romains

contraignants sur autrui. A ce titre il concerne les individus d'une société comme l'exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera immédiatemmentEn ce sens, le droit est porteur d'un ordre a la fois social et juridique, il offre des techniques par lesquelles les individus vont s'organiser, les théories du contrat social et leur traduction permette de le rappeler. une traduction en français '' ubi societas ibi ius'' cela veut dire qu'il n'y a pas de société sans droit ou il n'y pas

points abordés ci-après représentent donc les bases du développement de la banque à distance. Thibault Laffont Avril 2000 13 Mémoire CESEM 4 F/D La Banque et l’Internet C’est ainsi que l’on se rend progressivement compte que les progrès technologiques ne sont pas seuls responsables de cette évolution : ces derniers ont plutôt été utilisés en tant que moyen dans la recherche d’une solution innovante et suite aux profondes évolutions de la société et de la concurrence. 2.2. Evolution

désigne le seigneur et s'applique en général au dieu ou au grand prêtre. Ainsi le chef de la cité ne serait être un laïque. Il exerce 2 types de pouvoir : - religieux - civil (gestion de la cité). Le choix du roi est inspiré par les dieux (technique de l'Oracle) ce qui est différent de l'Egypte car le principe héréditaire n'était pas répandu en Mésopotamie. Il fallait un renouvellement de la légitimité du prince par un oracle. Mais évolution de la conception de la royauté en Mésopotamie. Elle