Les Progres Techniques Et L Ecrit Probatoire

9. LA TECHNIQUE DU DROIT 9.1. LA LOGIQUE DU DROIT Logique juridique ou logique du droit = science qui étudie les raisonnements juridiques. la logique juridique générale et logique judiciaire dont objet = raisonnement du juge. logique scientifique ou logique formelle = s'applique à des certitudes et aboutit à des conclusions certaines. Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines. Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit

véritables origines sont très méconnues. Le droit a toujours existé sous la forme de règles édictées par des clans, ou par le chef d'un clan. On sait très peu de choses sur ce droit pour deux raisons : - Il s’agissait de règles pour l'essentiel non écrites et donc non transmissibles ; - En l’absence d’unité politique, le droit n’était pas unifié. Les véritables prémices d'un droit moderne (au sens d'un droit comparable au nôtre) se trouvent dans le droit romain. Rome est fondée en 754 avant JC et vivra

d'une manière pertinente ses lectures. L'exercice de la lecture et du résumé de texte(s) permet également d'aller à l'essentiel. Cet enseignement a trois objectifs majeurs : - 1. Il vise à développer chez les étudiants la maîtrise de l'expression écrite et orale ainsi que l'aptitude à communiquer, compétences indispensables pour leur future vie professionnelle. - 2. Il les entraîne à approfondir leur réflexion personnelle et leur sens critique. - 3. Il leur permet d'enrichir leur culture et de mieux

certains, la justice est idéalement juste, un bien fait, synonyme de paix. _ Pour d’autre, la justice est positivement juste et permet de pouvoir prétendre à ce que l’on a droit. 2/ Rapport entre le droit et la justice a/ Indifférence Règle technique d’organisation de la société. La justice n’est concernée que lors de conflit entre des personnes ou avec l’Etat. b/ Identité Elle rend vainqueur un des partis. Le droit doit laisser le moins de marge possible au juge. Article 1674. c/ Incompatibilité

convient d’établir avec certitude l’enchaînement des faits matériels qui ont conduit à l’acte, et en particulier il faut établir avec certitude l’identité des infracteurs. Ce sont les sciences criminalistiques qui s’intéressent à cette question probatoire, c’est la science criminelle la plus importante. À l’origine, les moyens susceptibles d’être utilisés étaient peu nombreux (aveu ou témoignage). Aujourd’hui, depuis la fin du XIXe siècle et le développement des connaissances scientifiques, d’autres

Tel quel, ce cours rédigé leur permettra de corriger quelques notes mal prises, de revenir sur des explications trop vite données, de compenser quelques minutes de somnolence, autant de handicaps qui seront ainsi supprimés. MAIS ce cours, mis par écrit, ne reprend pas nécessairement point par point les développements du cours oral, parfois même dans l’ordre ou le contenu de certains paragraphes. D’une part, en effet, il est généralement plus détaillé car il peut être utile de s’étendre sur un point

constante évolution, droit qui doit réagir au avancées techno, bio… Société doit respecter Equilibre liberté individuelle et protection individu Droit : poser des limites Droit concret  -(été 2013) annonce sur site internet, sous pseudo infirmière écrit qu’elle loue ses seins pour allaiter bébé = contrat de service : dont des seins  annonce contraire à l’ordre publique qui fixe limites absolues (pas d’exceptions) ici pas sujet au commerce pas le droit de vendre produits de son corps Gestation

Maîtrise de droit public ¬Brigitte ARLOT, Assistante administrative et de direction ¬Rolande DELENCLOS, Secrétaire comptable ¬Sylvie LAPEYRE, Employée administrative et comptable 2 FORMATION ¬Joseph FOUQUET, Directeur aux Formations Cycle probatoire du Professorat d’Education Physique et Sportive Diplôme d’Etat de Maître Nageur Sauveteur et d’Educateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN) ¬Valérie LEVEQUE, Formateur Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1er degré (2ème en cours) Sportive

Certes, toute obligation comporte un devoir, mais la réciproque n’est pas vraie. Tout devoir n’est une obligation que dans la mesure où il existe au profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Seul le premier sens, entendu dans son sens technique fera l’objet du présent enseignement, étant entendu que cette polysémie témoigne de l’ampleur, de la complexité et de la diversité de la notion à traiter. D’ailleurs, malgré la diversité de ces significations, le Code civil n’a pas défini ce terme

catégorie de règles de droit bien ancrée dnas le droit positif avec une particularité car ces règles sont révélées par le juge qui a ce moment là les utilisent pour rendre une décision mais le contenu des PGD peut évoluer. Ce sont des normes non écrites et donc n'ont pas de force juridique tiré d'un texte. Ce sont des règles qui sont inspiré ou déduites de dispositions (de textes) constitutionnelles, législatives et conventionnelles. EN réalité, ce sont des principes qui ont une origine juridictionnelle