Les Progres Techniques Et L Ecrit Probatoire

juridiques ont peu subi l'influence des structures romaines (Angleterre, États-Unis, Japon) ou qui ont voulu se dégager des traditions juridiques occidentales (Europe de l'Est). Cette valeur formative se manifeste sur deux plans : 3. 1. - Quant à la technique juridique. Les apports du droit romain à la science juridique sont nombreux et importants. On peut citer notamment : 4. a) L'esprit analytique du droit romain. Plus et mieux qu'aucun autre peuple de l'Antiquité, les Romains ont su séparer les phénomènes

comme le droit privé commun applicable à tous sauf disposition particulière. C. Les disciplines mixtes : 1. Les droits professionnels : Il s’agit des branches du droit qui concernent un certain milieu social entré autour d’une technique ou d’une activité professionnelle : ← Le droit commercial. Il est relatif aux opérations juridiques faites dans l’exemple de leurs commerces aux commerçants, soit avec leurs clients, soit entre-eux, ainsi qu’aux actes commerciaux de

travail. Sommaire Remerciement 2 Sommaire 3 Introduction 5 Présentation du sujet 7 Partie 1: La validité des actes établis par voie électronique 8 Chapitre préliminaire : 8 Comprendre le commerce électronique : 8 Section 1: la technique du commerce électronique 8 Exemple : 9 A: typologies des contrats commerciaux: 10 Le contrat du commerce traditionnel : 10 Le contrat du téléachat : 10 Opération de démarchage à domicile et marketing téléphonique: 10 B: le contrat passé

comprendre le droit positif. Ex : la séparation de corps = institution qui permet une relâchement du lien matrimonial. C’est à dire qui permet de dispenser les époux de l’obligation de cohabiter tout en préservant les liens du mariage. Tocqueville écrit en 1856 « comme certain fleuve s’enfonce dans la terre pour reparaitre un peu plus loin faisant voir les mêmes eaux à de nouveaux rivages ». Ex : la peine de la course : elle s’applique aux femmes adultères pendant le moyen âge. Elle était rasée

compte que d'une seule dimension du droit. B. Appréciations de la définition étroite. 1) Avantages. Cette définition a les avantages de la précision, de la fonctionnalité et de la prévisibilité. 2) Inconvénients. C'est une vision sèche, rationnel et technique du droit → définition réductrice du droit qui le réduit aux seules règles de droit, définition tautologique. a/ Elle ne rend pas compte de la pratique du droit, du phénomène social du droit. Définir le droit comme un ensemble de règles, on ignore

traité de Maastricht puis un titre dans le traité d Amsterdam. Le traité de Lisbonne entré en vigueur en 09 affirme que l UE œuvre pour le développement durable de l Europe fondé sur une société de marché compétitive qui tant au pleine emploi et progrès social, niveau élevé d améliorations de la qualité de l environnement. L Ue peut intervenir a majorité qualifié sur les domaines de santé, condition de travail, consultations des travailleurs. Intervenir a l unanimité pour le licenciement et

les hommes et, partant de là, 3 finalités vont se dégager : la sécurité juridique la justice le progrès social Pour la théorie juridique, On constate que les plus anciennes sont les écoles formalistes qui ont systématisées le concept de sécurité juridique. Sont apparues ensuite les écoles idéalistes qui ont conféré la suprématie à l’idée de justice. Puis les écoles réalistes ont érigé le progrès social en finalité première. Pour autant, si on analyse les institutions, on s’aperçoit que pour chacune

de la République (environ au 6ème siècle avant JC). Elle était de type inquisitoire, ce qui est étonnant car en principe, c’est la procédure accusatoire qui se développe. Le premier type a trois caractères : • Secrète (non public) • Ecrite (beaucoup d’écrit dans son enquête. Ex : déposition) • Non contradictoire. L’accusé ne peut pas présenter ses moyens d défense à tout moment mais attendu la fin du procès. Il se manifeste par le fait que la répression pénale publique appartient

qu'elle offre à celui-ci les conditions d'un développement remarquable : mondialisation des échanges, globalisation de la finance, tertiarisation des activités et des emplois, individualisation des comportements ; ensuite, par une accélération du progrès technique dans d'autres domaines que les TIC et qui bouleversent également nos modes de vie : les biotechnologies et les sciences de la matière. Sans pour autant nier l'utilité ni les effets des NTIC, il convient cependant de s'interroger. Peut-on vraiment

qu’on lui attribue. Il a une fonction politique et une fonction sociale. Fonction politique car il est perçu comme un élément de transformation de la société, donc on lui reconnait le caractère de droit progressiste, c'est-à-dire tourné vers le progrès social, donc vers l’amélioration de la condition des travailleurs. Fonction sociale, de droit protecteur des salariés, qui lui vient d’une des caractéristiques principales, on considère que c’est un droit inégalitaire, car on a en présence des forces