Les Progres Techniques Et L Ecrit Probatoire

I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du droit A - L’interdiction de créer le droit B - L’obligation d’appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif

.....................................................................................................20 La notion de L’équité aux sources du droit .................................................................................. 21 2. Le droit écrit ................................................................................................................................. 22 3. La constitution .............................................................................................

du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de règles qui ont pour fonction d'organiser les rapports sociaux afin que règnent l'ordre, la justice et le progrès au sein de la société. Cet ensemble de règles de conduite constituent le droit objectif. Celui-ci doit être distingué des droits subjectifs qu'il reconnaît au sujet de droit (c’est à dire aux individus considérés individuellement) afin qu'il s'en

conditions de formation du contrat de travail Les conditions de fond : o Le consentement o La capacité à contracter o La cause o L’objet du contrat o Les clauses pouvant figurer au contrat Les règles de forme - 3 Principe de droit commun : aucun écrit obligatoire Exceptions légales o o §2. La sanction des conditions de formation du contrat de travail SECTION 3LA PERIODE D’ESSAI §1. L’existence de la période d’essai §2. La fin de la période d’essai §3. Les apports de la Loi de modernisation

nous sont fourni par des auteurs romains. C’est un code de droit privé qui recense les vieilles coutumes de Rome. Le texte même de cette loi apparaît comme primitive. Cette loi à l’époque connaît un grand succès car c’est le premier texte juridique écrit et donc elle a mis fin à l’arbitraire des premiers magistrats romains. Avec le temps vont s’ajouter de nombreuses lois postérieures votées par le peuple romain. Et s’ajoute aussi des coutumes non rédigées. Mais ce qui fait l’unité juridique de la

territoire étranger en provenance de l’état d’origine de l’aéronef o Le droit d’embarquer des passagers ou des marchandises à destination d’un autre état que l’état d’origine (cabotage) Les deux premières libertés sont des libertés techniques, c'est-à-dire qu’elles sont reconnues par tous les états ayant ratifié la Convention de Chicago. Les trois dernières sont dites commerciales, c'est-à-dire qu’elles doivent faire l’objet d’accords entre les états. B. Caractère du

tout, mais lorsque celle-ci n’est pas claire, le juge peut s’aider de la jurisprudence et la doctrine (le juge a un rôle d’interprétation). Jurisprudence : ensemble des décisions rendues par l’ensemble des cours et tribunaux. Doctrine : ensemble des écrits réalisés par des auteurs de droit. Droit 2. Privé Page |4 Plan du cours  Place du droit privé dans le système juridique belge.  Les différentes sortes de droit subjectif privé : - Naissance, mort, transmission. - Action, obligation. -

émanent des personnes privées (employeur ou partenaires sociaux). Au sein de ces sources, il convient de distinguer sources écrites et non écrites. I. Les sources écrites A. Les conventions et accords collectifs Il s’agit d’une simple présentation dans la mesure où ces conventions et accords collectifs seront étudiés plus avant par la suite. Ce sont des contrats écrits conclus d’une part entre des organisations syndicales représentatives de salariés et d’autre part des organisations ou des

LE MOT DU COMMANDANT DE L’EETAA Madame, Monsieur, La Décision Ministérielle, aux termes de laquelle votre enfant est admis sur l’École d'enseignement technique de l'Armée de l'air (E.E.T.A.A.), vous a été notifiée. Votre enfant sera affecté au Cours d'enseignement technique de l'Armée de l'air 00.310 (C.E.T.A.A. 00.310). Cette unité a pour vocation de dispenser à nos élèves une formation générale, technologique ou professionnelle les conduisant soit au baccalauréat, soit au certificat d’aptitude

comportement du consommateur .................................................................................................. 48 II.3- Le rôle du consultant face aux clients : l’audit qualité ................ 52 Partie 3 Méthodologie Probatoire :......................................................... 55 I-Etudes quantitatives ................................................................................ 56 I.1- Méthodologie.....................................................