Les Qualification Du Personnel

recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par la Cour de cassation, du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail. Dans le cadre de l’émission

XXXX UNA GEIQ BTP 84 Forme juridique : association Activité : structure porteuse du personnel permanent des 3 structures SIRET : Date de création : 1995 Créateur : M. XXXX Président : M. XXXX Nombre de salariés : 11 Chiffre d’affaires (ᄀ)　㄀　  㨠 　⸀　　 € GEIQ BTP 84 Forme juridique : groupement d’employeurs Activité : mise à disposition de personnel en période d’insertion ou de qualification dans le BTP SIRET : Date de création : 1995 Créateur : M. XXXX Nombre de salariés

Economique 2) Socio- démographique 3) La politique RH B- La formation, contexte  1) Accord GPEC 2) Les formations 3) Plan de formation orienté faibles qualifications C- Bilan : mise en place de la VAE 1) Les raisons de la mise en place de la VAE 2) Les bénéfices : pour l’entreprise, pour les salariés 3) La VAE sur le site : d’hier à aujourd’hui Problématique :

Cas pratique : Société SA OXYGENES . Le cas pratique soumis est relatif à la caractérisation du délit d'abus de biens sociaux susceptible d'engager la responsabilité personnelle du dirigeant d'une société anonyme . En l'espèce Monsieur Sizaire est Présidents et Directeur générale de la SA OXYGENES . Il est suspécté par les associés minoritaires de la société de détournements financiers qui pourraient être constitutifs d'abus de biens sociaux . M Sizaire affirme que les détournements ont

Institutions représentatives du personnel III. AVANTAGES ACQUIS IV - CLASSIFICATION 4.0. Economie générale 4.1. Grille générale des emplois (Annexe A) 4.2. Grille des membres de l'Ordre des experts-comptables et de la Compagnie des commissaires aux comptes (Annexe B) 4.2.1. Membres de l'Ordre et de la Compagnie 4.2.2. Stagiaires experts-comptables et/ou commissaires aux comptes 4.2.3. Accès à la profession en cours de contrat de travail 4.2.4. Transfert de grille 4.3. Personnel informatique 4.4. Experts-comptables

* Commentaire d’arrêt: Com. 13 décembre 1994: Dans le cadre des sûretés personnelles, outre le cautionnement, on trouve également la garantie autonome. Cette notion vient de la pratique, notamment de la pratique de droit du commerce international et permet aux parties en présence une plus grande liberté concernant les conditions de forme et de fond. La garantie autonome permet d’échapper au rigorisme du contrat de cautionnement. Elle a ainsi été introduite dans la code civil à l’article 2321

l’existant et à faire ressortir les problématiques qui sont propres à notre entité. En effet L’effectif total du personnel de La Direction Régionale de l’Agriculture de la Chaouia Ouardigha est de 432, réparti ainsi : - 75 cadres supérieurs soit 17% de l’effectif total de la DRA. - 205 techniciens soit 48% de l’effectif total de la DRA ; - 152 personnel d’appui soit 35 % de l’effectif total de la DRA. [pic] Cet effectif est réparti par entité relevant de la

professionnelle, ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par une commission paritaire nationale de l’emploi, enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles. La Validation des Acquis de l’Expérience - VAE Les conditions de validation des acquis sont assouplies et ses effets sont étendus : » La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle et des certificats de qualification. » Le jury de validation peut

efforts) : progrès technique. Organisation du travail inclut ↑ de la croissance. Critique de la division technique du travail (Karl Marx) -> perte d'intérêt du travailleur pour ce qu'il fait. ↓ La rémunération des salariés, ↓ de la qualification. Permet de contrôler les salariés, domination (avant il était spécialisé dans l'épingle maintenant il perd sa valeur et le contrôle du rythme de son travail). Remplacé très facilement. Moyen de domination de la bourgeoisie sur le prolétariat

n’y a pas de compétence exclusive des juridictions françaises - application des dispositions générales du règlement Bruxelles I : art. 2 et suivants ATTENTION aux règles spéciales comme pour les contrats de l’art. 5. II. La loi applicable - qualification lege fori : Caraslanis 1955 - voir si lois de police jouent en la matière - déterminer le critère de rattachement : texte applicable, avantages/inconvénients du critère utilisé ATTENTION : conflit mobile art. 3 du Code civil. Et voir Règlement