Les Quasi Contrats

Droit des Obligations INTRODUCTION au Droit des contrats Section 1 : La définition de l’obligation Le mot obligation revêt plusieurs sens. Dans un sens général il est synonyme de devoir, imposé par la société, par la religion, par la vie mondaine. Dans un sens plus juridique, le mot obligation désigne des devoirs résultant d’une règle de Droit, dont l’inobservation est sanctionnée. Dans un sens juridique toujours et encore plus précis, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes

mezzanine La dette senior correspond à l’emprunt bancaire classique. Elle présente les caractéristiques suivantes : un montant généralement compris entre 3 et 5 fois l’excédent brut d’exploitation de la cible une maturité comprise entre 5 et 7 ans un contrat de prêt qui prévoit en général des clauses de limitation (« covenants ») de la marge de manœuvre des actionnaires (ex : clauses de limitation d’investissement, clause de non versement de dividendes, …) une structuration en différentes tranches dont

délictuelle) et la faute non intentionnelle constituée par l’imprudence ou négligence (responsabilité quasi délictuelle) ; - le risque (responsabilité sans faute) de celui qui fait encourir un danger à autrui dont il retire un profit(ex : l’employeur) est responsable du dommage causé même en l’absence de faute. En matière contractuelle le fait générateur est la non ou mauvaise exécution du contrat. 2) Le dommage (ou préjudice) a) Les différents types de dommages : - dommage matériel : atteinte

mesure de toute obligation. ➔ Contrat : Accord de volonté destiné à créer des effets de droit. ➔ Contrat à exécution instantanée : Contrat dont les prestations s’exécutent en un trait de temps. ➔ Contrat à exécution successive : Contrat dont les prestations s’échelonnent nécessairement dans le temps. ➔ Contrat à titre gratuit : Contrat par lequel un contractant procure un avantage à l’autre sans rien recevoir en échange. ➔ Contrat à titre onéreux : Contrat par lequel chacune des parties

Chapitre. I. Évolution des idées politiques et sociales. Chapitre. II. Doctrine scientifique de la solidarité naturelle. Chapitre. Ill. Doctrine pratique de la solidarité sociale. Chapitre. IV. Dette de l'homme envers la société ; le quasi-contrat social. SOLIDARITÉ Présentation du livre Retour à la table des matières Le mot de solidarité n'est entré que depuis peu d'années dans le vocabulaire politique. Au milieu du siècle, Bastiat et Proudhon ont bien aperçu et signalé les

Omniprésents, au dessus des clivages entre droit privé et droit public, les contrats dominent l'activité économique. Au plan théorique, le contrat est le domaine de la liberté, lorsqu'il n'a pas été créé par la loi. En l'absence de disposition spéciales, le droit applicable est le droit commun. Le droit des obligations, dans le Code Civil, a été peu modifié, mais il y a eut création de nouvelles structures dans la législation moderne (droit de la consommation, avec son propre code). Ces créations

[LA NORME INTERNATIONALE IAS 17 : « CONTRATS DE LOCATION »] Réalisé par : La norme internationale IAS 17 : « Contrats de location » Sommaire Introduction : ........................................................................................................................................... 3 I. 1. 2. II. III. 1. a. b. 2. a. b. 3. IV. 1. a. b. 2. a. b. V. Objectifs et champ d’application de la norme : ............................................................................... 3

Une convention : ex la vente. Rencontre de 2 volontés : Acheteur / Vendeur • Les effets de droit sont recherchés - Constater un droit : ex reconnaissance d’un enfant - Créer un droit nouveau : ex : Un contrat Art 1101 du code civil Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. - Transmettre un droit nouveau : ex : Cession de créance. Le cédant transmet

responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique au droit des obligations, Litec, 2007 Ph. Delebecque, Droit des obligations, Litec, coll. « Objectif droit », 2ème éd., 1999 ; Responsabilité civile, Litec, coll. « Objectif droit », 1999. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, Puf, coll. « Thémis », 2004 B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 2007. B. Fages (dir.), Droit des contrats, éd. Lamy

L’idée d’un contrat social pose déjà celle d’un état de nature préexistant à toute société organisée. Les auteurs s’accordent donc sur un premier point, l’hypothèse d’un état de nature. L’homme à l’état de nature est un homme originel avant toute civilisation .Mais attention l’état de nature est une pure hypothèse philosophique, il s’agit de représenter un homme vivant en dehors de toute société, isolement et en toute indépendance. Cet état de nature ne correspond à aucune réalité historique.